Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

N°63

15 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. GAY, Mmes VARAILLAS, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 13

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Supprimer cet article.

Objet

Le rôle de l’Anses est d’assurer la sécurité sanitaire humaine et animale dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Si les enjeux socio-économiques doivent  être pris en compte, et ils le sont déjà, au regard du rôle qui lui incombe, elle ne doit pas mettre les enjeux économiques sur le même plan que les enjeux sanitaires et environnementaux comme le suggère l’introduction d’une balance bénéfices/risques tel que proposé par cet article.