Proposition de loi Ferme France
Direction de la Séance
N°91 rect. bis
16 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 590 , 589 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LONGEOT, Mmes JACQUEMET et DINDAR, M. HINGRAY, Mme BILLON, M. KERN, Mme CANAYER, MM. HENNO, DUFFOURG, Jean-Michel ARNAUD, PELLEVAT et CIGOLOTTI, Mme PERROT et MM. DÉTRAIGNE et MOGA
ARTICLE 9
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Alinéa 6
Après la seconde occurrence des mots :
effet de serre
insérer les mots :
, accompagné d'un plan volontaire d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de l'exploitation,
Objet
Cet amendement vise à indiquer que le diagnostic carbone mis en place s’accompagne d’un plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique de l’exploitation agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.