En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mmes VARAILLAS, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à autoriser l’utilisation d’aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle pour la pulvérisation de précision de pesticides sur les terrains agricoles. L’ANSES a récemment publié une étude concernant l’utilisation de drones pour la pulvérisation de pesticides. Les résultats présentés ne permettent pas de conclure que la pulvérisation par drone est sans danger pour la santé et l’environnement. L’étude met d’ailleurs en évidence le manque d’informations disponibles sur le sujet. Comme le souligne l’ Union Nationale de l’Apiculture, cette étude pointe par ailleurs une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieures pour les vignes et les bananeraies ainsi qu’une potentielle dérive dans les sédiments 3 à 5 fois plus importante pour les pommiers.

Au regard de ces éléments, notamment le manque d’informations sur les impacts potentiels sur l’environnement, et en application du principe de précaution, il est nécessaire de poursuivre les études à ce sujet et de mettre en place des procédures d’évaluations des risques sur l’environnement, en particulier sur les pollinisateurs qui sont indispensables à notre système agroalimentaire.