Proposition de loi Ferme France
Direction de la Séance
N°125
16 mai 2023
(1ère lecture)
(n° 590 , 589 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PRIMAS
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Remplacer les mots :
La valorisation du
par les mots :
Valoriser le
et les mots :
peuvent être appréciées à l’occasion
par les mots :
notamment par l’établissement
Objet
Amendement rédactionnel venant reformuler certaines tournures de l’article 9, reprenant d’ailleurs les tournures suggérées par les amendements précédents, qui sont dès lors satisfaits.