En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, SALMON, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots : 

, à long terme, via des pratiques favorisant la biodiversité

II. – Alinéa 6

1° Remplacer les mots : 

La valorisation du

par les mots :

La protection de la biodiversité, de la qualité de l’eau, de la qualité de l’air, le

2° Supprimer les mots :

agronomique des sols et d’émissions de gaz à effet de serre

Objet

Cet amendement vient rappeler un élément fondamental : considérer l’impact carbone de l’agriculture sans prendre en compte la biodiversité et les autres dimensions environnementales est une erreur, qui génère de nombreux effets pervers. 

Ainsi, le “Label bas carbone” visé par cet article a été dénoncé notamment par le Réseau Action Climat comme présentant de nombreux risques : en analysant les cahiers des charges proposé dans le domaine agricole, le collectif conclu : “de nombreuses limites font de ce label un outil d’optimisation qui n’incite pas à la transformation systémique du secteur agricole, pourtant nécessaire pour faire face au dérèglement climatique et à la crise de la biodiversité”. Il précise qu’il pourrait même désinciter à la transition agroécologique, en permettant de rémunérer des projets dont les émissions augmentent ou qui exercent une pression négative sur la biodiversité ou en termes de bien-être animal.

Il semble donc plus pertinent d’évaluer globalement la performance environnementale de l’exploitation agricole plutôt que sous le seul angle du carbone. 

Enfin, le groupe Écologiste 6 Solidarité et Territoires souhaite alerter, par cet amendement, sur les effets pervers d’une rémunération du stockage du carbone par les agriculteurs par des entreprises privées. Cela ouvre en effet la porte au greenwashing et à une financiarisation de l’agriculture, dangereuse pour la souveraineté alimentaire et pour la transition agroécologique.