En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 8

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

phytopharmaceutiques

par les mots :

autorisés en agriculture biologique

Objet

Cet amendement est un amendement de repli à la proposition de suppression de cet article portée par le groupe SER.

Il s’agit de limiter cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi EGALIM afin que cette pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que pour les produits autorisés en agriculture.