En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL, ARTANO, BILHAC, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE 8

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I. – Alinéa 1

Après le mot :

aéronefs

insérer les mots :

à motorisation non-thermique

II. – Alinéa 3

Après le mot :

drones

insérer les mots :

à motorisation non-thermique

Objet

Cet amendement vise à préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique.

En effet, le manque d'autonomie reste le point faible des drones et peut varier selon les conditions météorologiques ou les manœuvre à effectuer.

Si une des possibilités d’extension est de passer sur des systèmes de motorisation ou alimentation hybrides ou thermique, il n'est pas concevable que la dérogation prévue par le présent article autorise le recours à des aéronefs à motorisation thermique dans le contexte de la transition énergétique et écologique.