Séance du 9 novembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Candidature à une commission
(p.
3
).
5.
Questions orales sans débat
(p.
4
).
MISE EN PLACE D'UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE
DES PNEUS USAGÉS (p.
5
)
Question de M. Serge Lepeltier. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
PROTOCOLE DE KYOTO DE LA CONVENTION
SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (p.
6
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; Marie-Claude Beaudeau.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
LIMITES ENTRE PAYS ET PARCS NATURELS RÉGIONAUX (p.
7
)
Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. René-Pierre Signé.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME
À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA SOMME (p.
8
)
Question de M. Pierre Martin. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Pierre Martin.
RÉQUISITIONS DE LOGEMENTS VACANTS (p. 9 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Mme Nicole Borvo.
TRACÉ DU TGV SUD-EST (p. 10 )
Question de M. Jean-François Picheral. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Jean-François Picheral.
DROITS DES SALARIÉS DANS LES GRANDES ENTREPRISES (p. 11 )
Question de M. Michel Duffour. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Michel Duffour.
LIBERTÉ D'INFORMATION SYNDICALE (p. 12 )
Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Thierry Foucaud.
MISE EN OEUVRE D'UN DÉPISTAGE SYSTÉMATIQUE
DU CANCER COLORECTAL (p.
13
)
Question de M. Auguste Cazalet. - MM. CLaude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Auguste Cazalet.
RATIFICATION PAR LA FRANCE
DE LA CONVENTION UNIDROIT (p.
14
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Daniel Hoeffel.
TVA APPLICABLE AU CHOCOLAT NOIR (p. 15 )
Question de M. Philippe Richert. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Philippe Richert.
PLAN DE FERMETURE DES PERCEPTIONS (p. 16 )
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Gérard Delfau.
SITUATION DE LA POSTE EN MILIEU RURAL (p. 17 )
Question de M. Georges Mouly. - Mme Catherine Traumann, ministre de la culture et de la communication ; M. Georges Mouly.
DIFFICULTÉS DE RECOUVREMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR (p. 18 )
Question de M. Marcel Bony. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Marcel Bony.
RÉVISION DE LA CARTE JUDICIAIRE
DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE (p.
19
)
Question de M. André Vallet. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre
de la justice ; M. André Vallet.
6.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
20
).
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
7. Organismes extraparlementaires (p. 22 ).
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
8.
Convention portant création de l'Organisation conjointe de coopération en
matière d'armement.
- Adoption d'un projet de loi (p.
24
).
Discussion générale : MM. Alain Richard, ministre de la défense ; Jean-Guy
Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Bertrand Auban,
M. Jean-Luc Bécart.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Lettonie
(p.
25
).
10.
Médiateur des enfants.
- Adoption d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique (p.
26
).
Discussion générale commune : Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de
l'enseignement scolaire ; M. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des
lois ; Mme Dinah Derycke, MM. Jacques Pelletier, Patrice Gélard, Mme Odette
Terrade.
Clôture de la discussion générale commune.
PROPOSITION DE LOI (p.
27
)
Article 1er (p.
28
)
Amendements n°s 1 de la commission, 19, 20 de Mme Derycke, 16 et 17 de M. Bret. - M. le rapporteur, Mmes Dinah Derycke, Odette Terrade, le ministre, M. Jacques Pelletier. - Adoption de l'amendement n° 1 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 2 (p. 29 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah
Derycke.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 30 )
Amendements n°s 3 à 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 6 de la commission et 21 de Mme Derycke. - M. le rapporteur,
Mmes Dinah Derycke, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 6, l'amendement
n° 21 devenant sans objet.
Amendements n°s 22 à 24 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 31 )
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 29 de Mme Derycke. - M.
le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah Derycke. - Adoption du sous-amendement
et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Article 4 (p. 32 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 9 de la commission et 27 de Mme Derycke. - M. le rapporteur,
Mmes Dinah Derycke, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 9, l'amendement
n° 27 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 33 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 28 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Article 5 (p. 34 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 (p. 35 )
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 7 (supprimé) (p. 36 )
Amendement n° 18 de M. Bret. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
L'article demeure supprimé.
Article 8 (p. 37 )
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 9 à 11. - Adoption (p.
38
)
Article 12 (p.
39
)
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 13 (p. 40 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. le rapporteur.
Vote sur l'ensemble (p. 41 )
MM. Guy Fischer, Jacques Machet, Mme Dinah Derycke, MM. Louis Souvet, Emmanuel
Hamel, Jacques Pelletier, le rapporteur, Mme le ministre.
Adoption de la proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (p. 42 )
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi
organique.
11.
Fait personnel
(p.
43
).
Mme Dinah Derycke.
12.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
44
).
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
45
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
46
).
15.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
47
).
16.
Dépôt de rapports
(p.
48
).
17.
Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 novembre 1999
(p.
49
).
18.
Renvoi pour avis
(p.
50
).
19.
Ordre du jour
(p.
51
).