Séance du 9 novembre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 10 novembre 1999, à seize heures quinze :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 416, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, portant sur diverses professions relevant du ministère
de la justice, la procédure civile et le droit comptable.
Rapport (n° 57, 1999-2000) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
2. Discussion du projet de loi (n° 179, 1998-1999) modifiant le code pénal et
le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption.
Rapport (n° 42, 1999-2000) de M. José Balarello, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, adopté par
l'Assemblée nationale (n° 40, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 novembre 1999, à onze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON