Séance du 9 novembre 1999
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du mardi 9 novembre 1999, le Sénat a nommé M. Jacques Donnay membre de la commission des affaires culturelles, à la place laissée vacante par M. Jean-Paul Bataille, décédé. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON