Séance du 9 novembre 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 5/99, section III,
Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1267 (annexe 4) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide
macrofinancière supplémentaire à la Moldavie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1329 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide
macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 1330 et distribué.
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