Séance du 9 novembre 1999






DÉPÔT RATTACHÉ POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 1999

M. le président. M. le président du Sénat a reçu le 5 novembre 1998, de Mme Hélène Luc, MM. Gérard Le Cam, Jack Ralite et des membres du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E-1285).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 55, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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