Séance du 9 novembre 1999
M. le président. La parole est à M. Picheral, auteur de la question n° 615, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-François Picheral. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, je suis, depuis quelque temps, régulièrement interpellé par de nombreuses associations représentant les particuliers résidant dans le pays d'Aix-en-Provence. Elles m'interrogent sur la position du Gouvernement en matière d'évolution ferroviaire dans notre région et plus précisément sur l'éventualité de l'extension du TGV Sud-Est dont le tracé traverserait les communes de Saint-Carmat, Aix-en-Provence, Le-Puy-Sainte-Réparade, Venelles, Meyrargues, Vauvenargues, pour se diriger vers Nice, via Saint-Raphaël. De plus, ce tracé serait susceptible de passer au pied de la montagne Sainte-Victoire, chère à Cézanne, dont le classement par l'UNESCO est en cours d'étude.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me faire part de votre position sur ce point.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, conformément aux décisions du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 15 décembre 1998, Réseau ferré de France est aujourd'hui sur le point d'engager une étude d'opportunité sur le prolongement de la ligne ferroviaire à grande vitesse vers Toulon, la Côte d'Azur et l'Italie.
Cette étude comportera en premier lieu une évaluation des besoins de déplacements et des enjeux de projet dans une approche fonctionnelle et multimodale, puis une identification et un recensement des solutions techniques possibles susceptibles de répondre à ces besoins et, enfin, une appréciation multicritères des solutions examinées. Je rappelle d'ailleurs que, lors du dernier sommet franco-italien, il a été décidé de mettre en place une commission intergouvernementale franco-italienne pour les Alpes du Sud.
En l'état des réflexions, la seconde étape de cette étude devrait a priori explorer plusieurs familles de solutions envisageables.
Il s'agit de la solution en ligne nouvelle reprenant le tracé dit Querrien et de la solution « médiane » visant à réutiliser au moins partiellement les emprises de la ligne Aix-Gardanne-Carnoules, par le centre Var. Une solution « côtière » est également envisagée. Elle serait composée d'un tronçon Toulon-Fréjus plus ou moins adossé à la ligne actuelle dans le Var moyen et dans la vallée de l'Argens.
Bien entendu, compte tenu des enjeux d'un tel projet, celui-ci devra donner lieu le moment venu - on est actuellement très en amont - à un débat préalable, portant notamment sur l'intérêt économique et social du projet, sur ses caractéristiques et ses fonctionnalités principales et - ce qui est très important pour moi - sur son impact sur l'environnement humain et naturel des espaces traversés.
Ce n'est qu'à l'issue de toutes ces procédures et de ce débat, et sur la base des bilans établis, que pourront être précisées les conditions ultérieures de définition d'un tracé.
Vous avez évoqué le fait que l'UNESCO étudie actuellement la possibilité d'inscrire la montragne Sainte-Victoire sur la liste du patrimoine mondial. Si tel devait être le cas, il en serait obligatoirement tenu compte.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes encore très en amont des décisions et, en tout état de cause, rien ne se fera sans que tous les éléments du dossier et le fruit des concertations engagées soient pris en compte.
M. Jean-François Picheral. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Picheral.
M. Jean-François Picheral. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter et qui nous rassurent en grande partie. En effet, on peut aujourd'hui utiliser les voies existantes entre Toulon et Marseille en passant par la Blancarde, que connaît bien le président de séance, pour se diriger ensuite vers la nouvelle gare TGV d'Aix-en-Provence. Il s'agit d'une solution immédiate, qui rendra service tant à la SNCF qu'aux Parisiens qui voudront bénéficier du soleil de notre région.
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