Rapport n° 674 (2010-2011) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2011
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE CROISSANCE DU PIB DE 1,5 %
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II. UN DÉFICIT PUBLIC DE 7,1 POINTS DE
PIB
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A. LA « BONNE SURPRISE » DE
2010
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B. UNE COMPARAISON DIFFICILE ENTRE PRÉVISION
ET EXÉCUTION, DU FAIT DE L'ABSENCE DE CHIFFRAGE À
« BASE CONSTANTE »
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1. Une comparaison difficile au niveau de
l'ensemble des administrations publiques
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a) Par rapport au programme de stabilité
2010-2013 : une amélioration par rapport à la
prévision provenant pour environ 19 milliards d'euros des recettes
et 6 milliards d'euros des dépenses ?
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b) Par rapport à la LPFP 2011-2014 :
une amélioration provenant pour environ 5 milliards d'euros des
recettes et 8 milliards d'euros des dépenses ?
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a) Par rapport au programme de stabilité
2010-2013 : une amélioration par rapport à la
prévision provenant pour environ 19 milliards d'euros des recettes
et 6 milliards d'euros des dépenses ?
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2. Une comparaison difficile au niveau des
différentes catégories d'administrations publiques
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3. Des difficultés qui conduisent à
s'interroger sur le caractère véritablement engageant des
programmes de stabilité
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1. Une comparaison difficile au niveau de
l'ensemble des administrations publiques
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A. LA « BONNE SURPRISE » DE
2010
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I. UNE CROISSANCE DU PIB DE 1,5 %
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DEUXIEME PARTIE : L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE EN 2010
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I. LE REBOND DES RECETTES EST ESSENTIELLEMENT
IMPUTABLE À DES FACTEURS EXCEPTIONNELS
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A. LA HAUSSE DES RECETTES FISCALES TRADUIT LE
CONTRECOUP DU PLAN DE RELANCE ET LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
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1. L'évolution spontanée n'explique
qu'un cinquième de l'augmentation des recettes
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a) L'impact de la réforme de la taxe
professionnelle majore les recettes de 14,5 milliards d'euros
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b) La fin du plan de relance suscite un contrecoup
de + 14,5 milliards d'euros
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c) Les mesures de transfert et de
périmètre augmentent les recettes de 3,3 milliards
d'euros
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d) L'évolution spontanée
s'établit à 8,6 milliards d'euros et les mesures nouvelles
à - 1,6 milliard d'euros
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a) L'impact de la réforme de la taxe
professionnelle majore les recettes de 14,5 milliards d'euros
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2. L'exécution est en retrait de 1,4
milliard d'euros par rapport à la prévision
actualisée
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3. Le rendement des grands impôts d'Etat
augmente
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a) L'impôt sur le revenu affiche une
croissance modérée
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b) L'important rebond de l'impôt sur les
sociétés traduit la fin du plan de relance
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c) Le rendement de la taxe sur la valeur
ajoutée augmente de 7 %
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d) La taxe intérieure sur les produits
pétroliers est stable
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e) Les autres recettes fiscales croissent
fortement sous l'effet de la réforme de la taxe professionnelle
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f) La cellule de régularisation fiscale
majore les recettes de 0,9 milliard d'euros en 2010
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a) L'impôt sur le revenu affiche une
croissance modérée
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4. La règle de gage des niches fiscales
n'est pas respectée en 2010
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1. L'évolution spontanée n'explique
qu'un cinquième de l'augmentation des recettes
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B. LES RECETTES NON FISCALES AUGMENTENT DE
PRÈS DE 2 MILLIARDS D'EUROS
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1. L'évolution des recettes non fiscales
est marquée par d'importantes mesures de périmètre
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2. L'augmentation des recettes non fiscales se
concentre sur les dividendes et recettes assimilées
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a) Un phénomène de rattrapage est
constaté sur le produit des participations de l'Etat
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b) Les remboursements et intérêts de
prêts et avances enregistrent 84,3 millions d'euros
d'intérêts payés par la Grèce et 448 millions
d'euros acquittés par les constructeurs automobiles
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c) Le produit des amendes est majoré par
deux sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence
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d) La rémunération des garanties de
l'Etat chute en raison de l'extinction du dispositif SFEF
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a) Un phénomène de rattrapage est
constaté sur le produit des participations de l'Etat
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1. L'évolution des recettes non fiscales
est marquée par d'importantes mesures de périmètre
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C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
AUGMENTENT FORTEMENT SOUS L'EFFET DE LA COMPENSATION RELAIS
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A. LA HAUSSE DES RECETTES FISCALES TRADUIT LE
CONTRECOUP DU PLAN DE RELANCE ET LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
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II. LES DÉPENSES DU BUDGET GENERAL
AUGMENTENT DE 11 % PAR RAPPORT À 2009
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A. LE RESPECT DES NORMES TRANSVERSALES
D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES APPELLE UNE APPRÉCIATION
NUANCÉE
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1. La norme « zéro
volume » est respectée sous réserve d'en retrancher 70
milliards d'euros de dépenses
« exceptionnelles »
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2. Treize missions dépassent en
exécution les plafonds du budget triennal
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3. L'enveloppe normée des concours aux
collectivités territoriales fait apparaître un léger
dépassement en valeur absolue
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1. La norme « zéro
volume » est respectée sous réserve d'en retrancher 70
milliards d'euros de dépenses
« exceptionnelles »
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B. ANALYSE PAR TITRE
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1. Les emplois diminuent...
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2. ... mais les dépenses de personnel
augmentent
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3. Les dépenses hors personnel
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a) Les dépenses de fonctionnement et
d'intervention continuent de progresser
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b) Bien qu'inférieure à la
prévision, la charge de la dette augmente de 7,6 % par rapport à
2009
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c) Les dépenses d'investissement
enregistrent le contrecoup du plan de relance et diminuent fortement
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d) La très forte augmentation des
dépenses d'opérations financières traduit la mise en
oeuvre des investissements d'avenir
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a) Les dépenses de fonctionnement et
d'intervention continuent de progresser
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1. Les emplois diminuent...
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C. UN EXERCICE ENCORE MARQUÉ PAR DES
DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
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A. LE RESPECT DES NORMES TRANSVERSALES
D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES APPELLE UNE APPRÉCIATION
NUANCÉE
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III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE CREUSE
ET L'ENCOURS DE LA DETTE AUGMENTE
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A. LES DÉTERMINANTS DE L'ÉVOLUTION
DU SOLDE
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1. Le déficit budgétaire est
supérieur de 10,8 milliards d'euros à celui de l'exercice
2009
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2. Le solde des comptes spéciaux se
rétablit de 10 milliards d'euros
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a) Le solde des comptes d'affectation
spéciale se dégrade de 5,4 milliards d'euros
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b) Le solde des comptes de concours financiers
s'améliore de 15,8 milliards d'euros
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c) L'information déficiente sur le compte
d'avances aux collectivités territoriales ne permet pas d'évaluer
avec certitude le coût de la réforme de la taxe professionnelle
pour l'Etat
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a) Le solde des comptes d'affectation
spéciale se dégrade de 5,4 milliards d'euros
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1. Le déficit budgétaire est
supérieur de 10,8 milliards d'euros à celui de l'exercice
2009
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B. L'IMPACT DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE
SUR L'ENDETTEMENT
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A. LES DÉTERMINANTS DE L'ÉVOLUTION
DU SOLDE
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IV. LA SITUATION PATRIMONIALE DE L'ETAT SE
DÉTERIORE À NOUVEAU
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I. LE REBOND DES RECETTES EST ESSENTIELLEMENT
IMPUTABLE À DES FACTEURS EXCEPTIONNELS
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2010
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ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2010
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ARTICLE 3
Résultats de l'exercice 2010
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 6
Comptes spéciaux
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés
Affectation des soldes
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ARTICLE 7
(Art. 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958)
Mise à jour de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958
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ARTICLE PREMIER
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
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II. AUDITIONS DES MINISTRES PRÉPARATOIRES
À L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE
2010
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AUDITION DE M. THIERRY MARIANI, SECRÉTAIRE
D'ETAT CHARGÉ DES TRANSPORTS
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AUDITION DE M. CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE
L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L'IMMIGRATION
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AUDITION DE M. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU
TRAVAIL,
DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
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AUDITION DE M. FRÉDÉRIC
MITTERRAND,
MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
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AUDITION DE M. FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE
DU BUDGET,
DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT
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AUDITION DE M. THIERRY MARIANI, SECRÉTAIRE
D'ETAT CHARGÉ DES TRANSPORTS
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III. EXAMEN DU RAPPORT
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I. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
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TABLEAU COMPARATIF