III. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE CREUSE ET L'ENCOURS DE LA DETTE AUGMENTE
A. LES DÉTERMINANTS DE L'ÉVOLUTION DU SOLDE
1. Le déficit budgétaire est supérieur de 10,8 milliards d'euros à celui de l'exercice 2009
En 2010, le déficit budgétaire s'établit à 148,8 milliards d'euros, soit 10,8 milliards d'euros de plus qu'en 2009 et 31,4 milliards d'euros de plus qu'en loi de finances initiale. Il est supérieur de 0,3 milliard d'euros au déficit prévu en loi de finances rectificative de décembre 2010 hors consommation des reports de crédits, mais inférieur de 1 milliard d'euros si l'on intègre ces reports (1,3 milliard d'euros).
L'évolution du déficit budgétaire
(en millions d'euros)
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Exécution 2009 |
LFI 2010 |
Révisions en LFR |
Exécution |
2009-2010 |
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|
Recettes nettes |
290 925 |
288 335 |
321 973 |
322 753 |
31 828 |
|
Dépenses nettes |
161 019 |
166 186 |
173 877 |
171 949 |
10 930 |
|
Solde du budget général |
-129 906 |
-122 149 |
-148 096 |
-150 804 |
-20 898 |
|
Solde des budgets annexes |
1 |
1 |
0 |
0 |
|
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Solde des comptes spéciaux |
-8 122 |
4 779 |
-406 |
2 000 |
10 122 |
|
SOLDE GENERAL |
-138 028 |
-117 369 |
-148 501 |
-148 804 |
-10 776 |
Source : commission des finances
a) Solde budgétaire et solde primaire atteignent un nouveau point bas historique
Alors qu'aux termes de la loi de finances initiale, l'exercice 2010 aurait dû connaître une inflexion positive après un point bas historique atteint en 2009, le déficit aura donc été pire en 2010 qu'en 2009 , sous l'effet des dépenses consenties pour le financement des investissements d'avenir ( cf . graphique).
Votre rapporteur général observe également, avec la Cour des comptes, que le solde primaire (soit hors service de la dette) continue de se dégrader, pour atteindre - 110,3 milliards d'euros contre - 92,3 milliards d'euros en 2009. Le solde primaire corrigé des investissements d'avenir, qui ne donnent pas tous lieu à des décaissements, s'établit à - 76,3 milliards d'euros. 27 % des dépenses courantes de l'Etat auront, en 2010, été financées par des ressources non permanentes.
b) La dégradation du solde du budget général est partiellement compensée par l'amélioration du solde des comptes spéciaux
La dégradation du solde budgétaire résulte de deux mouvements de sens contraire : le solde du budget général se creuse de près de 21 milliards d'euros, alors que celui des comptes spéciaux s'améliore de plus de 10 milliards d'euros.
L'évolution du déficit budgétaire
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
En exécution, le solde du budget général s'établit à - 150,8 milliards d'euros, soit la différence entre 322,75 milliards d'euros de dépenses nettes et 171,95 milliards d'euros de recettes nettes. Le seul facteur d'amélioration réside dans le rebond des recettes fiscales nettes (+ 39,3 milliards d'euros), tous les autres paramètres jouant à la baisse : les dépenses nettes sont en hausse de 31,8 milliards d'euros, sous l'effet des investissements d'avenir, les recettes non fiscales baissent de 1,3 milliards d'euros à périmètre courant et les prélèvements sur recettes sont majorés de 26,7 milliards d'euros, principalement à cause de la compensation relais. Tous ces éléments sont analysés en détails dans les développements qui précèdent.