Règlement des comptes

Dossier législatif

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3507 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3544, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 2011
      • Rapport n° 3544, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 693 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 672 (2010-2011) transmis au Sénat le 28 juin 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

Pour compléter votre information :
 

Les auditions des ministres par la commission des finances

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