Projet de loi de règlement pour 2010 : auditions des ministres par la commission des finances
Dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement pour 2010, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), procèdera à l’audition de membres du Gouvernement sur les crédits des missions dont ils ont la charge.
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Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Rapports de la Cour des comptes sur l'exercice 2010 :
- certification des comptes de l'Etat
- résultats et gestion budgétaire de l'Etat
Texte du projet de loi de règlement pour 2010
Les documents budgétaires (site du ministère)
Projet de loi de finances initial pour 2010
Première de loi de finances rectificative pour 2010 (janvier)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (mai)
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (juin)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (décembre)
Auditions des ministres en commission des finances sur le projet de loi de règlement pour 2010
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Mardi 31 mai, mercredis 1er et 8 juin, jeudi 9 juin 2010
Salle de la commission | Ministres auditionnés (et comptes rendus) | Rapporteurs spéciaux |
Mardi 31 mai | Secrétaire d’Etat, chargé des transports | |
| Mercredi 1er juin 11 h 30 | Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration | Mme Michèle André M. Pierre Bernard-Reymond M. Aymeri de Montesquiou |
Mercredi 8 juin | M. Xavier Bertrand Ministre du travail, de l'emploi et de la santé | M. Serge Dassault M. Jean-Jacques Jégou |
Mercredi 9 juin | M. Frédéric Mitterrand Ministre de la culture et de la communication |