b) Bien qu'inférieure à la prévision, la charge de la dette augmente de 7,6 % par rapport à 2009
Les charges de la dette de l'Etat (titre 4) atteignent 40,5 milliards d'euros contre 37,6 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 7,6 %. La charge nette des OAT, BTAN et BTF augmente de 2,91 milliards d'euros , pour les raisons suivantes :
1) l'augmentation de l'encours produit un effet volume positif de 1,78 milliard d'euros . Après la forte progression enregistrée en 2009 (+ 133,2 milliards d'euros), la hausse de l'encours nominal de la dette négociable a néanmoins ralenti en 2010 (+ 78,8 milliards d'euros), en phase avec l'amélioration du déficit budgétaire ( cf. infra ) ;
2) l'inflation a contribué pour 2,23 milliards d'euros à l'augmentation du service de la dette. Après une période de forte volatilité, la charge d'indexation a retrouvé en 2010 un niveau plus proche des montants antérieurs, soit 2,27 milliards d'euros. Ce niveau est sensiblement supérieur à la prévision de LFI (+ 1,65 milliard d'euros), la hausse des prix ayant été plus forte qu'anticipé ;
3) l'évolution des conditions de financement sur les marchés a été caractérisée par un effet taux négatif à hauteur de 0,67 milliard d'euros, concentré sur les BTF. Le taux des BTF a atteint, en juin, les niveaux historiquement bas de 0,20 % pour les titres à 3 mois et de 0,39 % pour les titres à 12 mois ;
4) les effets calendaires auront, quant à eux, joué négativement à hauteur de 0,43 milliard d'euros .
Par ailleurs, la charge nette de trésorerie s'établit à 269 millions d'euros en 2010, soit 65 millions d'euros de plus qu'en 2009 . Cette augmentation résulte de deux mouvements de sens contraire. 165 millions d'euros de dépenses supplémentaires résultent de la rémunération des 18,7 milliards d'euros de dotations non consommables versées aux opérateurs dans le cadre du programme d'investissements d'avenir et du Plan Campus, et qui font l'objet de dépôts rémunérés sur le compte du Trésor. Initialement attendue à 500 millions d'euros, cette dépense est très inférieure à la prévision compte tenu de la mise en place tardive des mécanismes prévus. Les autres charges de trésorerie baissent en revanche de 292 millions d'euros par rapport à 2009 et atteignent 248 millions d'euros. Ce phénomène est à mettre en relation avec un rattrapage opéré en 2009 sur les versements des rémunérations des banques centrales africaines 39 ( * ) .
* 39 Ce rattrapage avait conduit, en 2009, à comptabiliser 5 trimestres d'intérêts au lieu des 4 habituels.