f) La cellule de régularisation fiscale majore les recettes de 0,9 milliard d'euros en 2010
Au 31 décembre 2010, 3 744 dossiers avaient été traités par la cellule de régularisation et 981 dossiers étaient en cours d'instruction . Les droits et pénalités afférents à ces dossiers n'ont toutefois pas nécessairement été encaissés en totalité sur 2010, la mise en recouvrement étant effectuée au niveau des directions territoriales, après traitement du dossier par la cellule de régularisation. Les recettes encaissées à ce titre auront atteint 886 millions d'euros en 2010, soit un cumul de 1 186 millions d'euros au titre de 2010-2011 ( cf . tableau).
Recettes fiscales de la cellule de régularisation
(en millions d'euros)
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Impôts au titre desquels
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2010 |
2011 (prév. PLFR) |
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Dont ISF |
496 |
168 |
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Dont Successions (1) |
233 |
76 |
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Dont IR |
157 |
56 |
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+ Pénalités (2) |
70 |
/ |
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TOTAL recettes fiscales |
886 |
300 |
(1) Ce montant intègre également des droits de donations, mais il s'agit toutefois principalement de droits de succession. Les données disponibles ne permettent pas en effet d'effectuer la répartition entre successions et donations.
(2) Les données disponibles ne permettent pas d'effectuer une répartition des pénalités entre catégorie d'impôts.
Source : ministère chargé du budget