B. ANALYSE PAR TITRE
1. Les emplois diminuent...
a) 26 500 emplois ont été supprimés en 2010
Le plafond révisé des autorisations d'emplois en loi de finances initiale pour 2010 s'établissait à 2 028 724 équivalents temps plein travaillés (ETPT) 31 ( * ) . La consommation d'emplois constatée s'élève à 2 010 576 ETPT, en retrait de - 18 148 ETPT par rapport à la prévision et de - 90 598 ETPT par rapport à la consommation constatée en 2009.
La diminution des effectifs par rapport à 2009 s'explique très majoritairement par l'impact des mesures de décentralisation et de transferts d'emplois à des opérateurs, soit - 70 797 ETPT . Ces mesures concernent principalement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en raison du passage des universités à l'autonomie, le ministère de la santé, qui voit la création des agences régionales de santé, et le ministère de l'écologie, qui enregistre les effets de la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) vers les collectivités territoriales. A ces transferts s'ajoutent des corrections techniques à hauteur de + 6 726 ETPT , liées à des modifications du mode de décompte de certains emplois au ministère de l'éducation nationale et sans impact sur les effectifs réels 32 ( * ) .
Les suppressions effectives d'emplois s'établissent donc à 26 527 ETPT, soit 30 % de la diminution enregistrée entre 2009 et 2010 et une baisse inférieure de 5 403 ETPT à ce qui était prévu en LFI (- 31 930 ETPT).
Variation des emplois de 2009 à 2010 (en ETPT)
Source : projet de loi
de règlement 2010
b) Le taux de non-remplacement des départs en retraite atteint 48,4 %
Le nombre de départs à la retraite a été inférieur de 3 536 ETP à la prévision (64 058 départs effectifs contre 67 594 anticipés). En 2009, cet écart avait été encore plus significatif, les départs ayant été inférieurs de 9 000 à la prévision. Selon, les réponses au questionnaire, « cette baisse pourrait être un des effets du contexte économique incertain , qui semble avoir conduit un certain nombre d'agents de l'Etat à décaler leur départ en retraite » . Avec des départs inférieurs de 2 550 ETP aux prévisions, le ministère de l'éducation nationale est le principal département ministériel concerné par la diminution du nombre de départs par rapport aux prévisions.
Les départs en retraite, de la prévision à l'exécution
(en ETP)
Source : direction
du budget
Sur les 64 058 départs constatés, 31 014 non-remplacements seront intervenus, soit un ratio légèrement inférieur à la règle du « un sur deux » (48,4 %) et très variable selon les ministères. Ainsi, la plupart des départements ministériels ont procédé à des suppressions nettes d'emplois, à l'exception du ministère de l'enseignement supérieur , exonéré de suppressions, du ministère de la justice et des services du Premier ministre qui ont créé des emplois ( cf . tableau).
L'application de la règle du « un sur deux » dans les ministères
(en ETP)
Source : direction
du budget
* 31 Le plafond des autorisations d'emplois en loi de finances initiale pour 2010 s'établissait à 2 019 798 ETPT, y compris les budgets annexes. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a porté ce plafond à 2 028 724 ETPT à la suite d'une modification du plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale, du fait d'une correction liée à la prise en compte des surnombres dans l'enseignement public du premier degré pour 4 200 ETPT et d'une correction liée à la fiabilisation du décompte des emplois des enseignants du privé pour 4 726 ETPT.
* 32 Fiabilisation du décompte des agents de l'enseignement privé et modification des modes de règlement de la paye.