Projet de loi de finances pour 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Jean BIZET , Roland COURTEAU , Georges GRUILLOT , Charles REVET et Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
  
  • I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
    
    • A. APPRÉCIATION QUANTITATIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Une baisse des crédits...
        
      • 2. ... avec un impact différencié sur les programmes de la mission
        
      • 3. Le poids des différents éléments de la mission
        
    • B. APPRÉCIATION QUALITATIVE SUR LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Des aspects positifs...
        
      • 2. ... et d'autres moins
        
  • II. LE REGROUPEMENT AU SEIN D'UNE MÊME MISSION DE POLITIQUES PUBLIQUES DIVERSES
    
    • A. LE PROGRAMME « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
      
      • 1. Un programme en baisse sensible
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : améliorer le niveau de sécurité et de qualité de service du réseau routier national
          
        • b) Objectif n° 2 : moderniser efficacement le réseau routier national en maîtrisant les dépenses.
          
        • c) Objectif n° 3 : entretenir et exploiter le réseau routier national au meilleur coût
          
    • B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
      
      • 1. Une politique couronnée de succès
        
      • 2. Une amélioration qui bénéficie à presque toutes les catégories d'usagers
        
      • 3. Le cas particulier des véhicules utilitaires
        
      • 4. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes
          
        • b) Objectif n° 2 : mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière
          
        • c) Objectif n° 3 : améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie
          
        • d) Objectif n° 4 : garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier
          
    • C. LE PROGRAMME « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
      
      • 1. Un programme au champ très large
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : réaliser les projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et maritime, planifiés par l'Etat en maîtrisant les dépenses
          
        • b) Objectif n° 2 : améliorer l'entretien et la qualité des infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, portuaires et maritimes
          
        • c) Objectif n° 3 : assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans les transports terrestres et fluviaux
          
        • d) Objectif n° 4 : veiller à une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans un cadre européen
          
        • e) Objectif n° 5 : développer des modes de transport complémentaires ou alternatifs à la route dans leur champ de pertinence économique
          
    • D. LE PROGRAMME « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
      
      • 1. L'évolution des crédits du programme
        
      • 2. La question de la cohérence entre les différentes lois de finances
        
    • E. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
      
      • 1. Un programme spécifique pour la mer
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement
          
        • b) Objectif n° 2 : promouvoir l'emploi maritime par la qualité de la formation et des conditions de travail
          
        • c) Objectif n° 3 : améliorer l'efficacité des dispositifs d'aide à la flotte de commerce
          
        • d) Objectif n° 4 : mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche
          
        • e) Objectif n° 5 : renforcer les moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des usagers, par une rationalisation des tâches administratives
          
    • F. LE PROGRAMME « TRANSPORTS AÉRIENS »
      
      • 1. Le programme « Transports aériens » regroupe les missions régaliennes de l'Etat dans ce domaine
        
      • 2. Les objectifs du programme
        
        • a) Objectif n° 1 : limiter les impacts environnementaux du transport aérien
          
        • b) Objectif n° 2 : améliorer le désenclavement des territoires par une desserte aérienne adaptée
          
        • c) Objection n° 3 : faciliter l'insertion du secteur aérien dans un cadre plus concurrentiel
          
        • d) Objectif n° 4 : contribuer à la sécurité de l'activité aérienne par l'amélioration de l'efficacité dans la conduite des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile
          
    • G. LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE »
      
    • H. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIÉRIE PUBLIQUE »
      
    • I. LE PROGRAMME « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES POLLUTIONS »
      
      • 1. La réorganisation structurelle des crédits consacrés à la protection de l'environnement
        
        • a) Un seul programme opérationnel
          
        • b) La mise en place de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques
          
      • 2. Une progression très satisfaisante des crédits confortée par le maintien de l'engagement du budget de la nation en faveur de l'environnement
        
        • a) La progression des crédits du programme 181
          
        • b) Un recours marqué aux taxes fiscales affectées
          
        • c) Les incertitudes sur la pérennité des apports du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
          
          • (1) Un élargissement progressif des règles d'utilisation des ressources du FPRNM
            
          • (2) Un assèchement des ressources du fonds dès 2008
            
        • d) La nécessité d'une présentation plus synthétique des crédits affectés au partenariat associatif
          
          • (1) Un regroupement sur l'action n° 08 du programme 181
            
          • (2) Mais des subventions figurent aussi dans les autres actions du programme 181
            
        • e) Le maintien des dépenses des autres ministères en faveur de l'environnement
          
      • 3. Les principales orientations du programme 181
        
        • a) La progression des crédits consacrés à la prévention des risques technologiques et naturels
          
          • (1) Des besoins en hausse pour la prévention des risques technologiques
            
          • (2) L'entrée en vigueur du règlement REACH
            
          • (3) La poursuite de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN)
            
        • b) La gestion intégrée de la ressource en eau
          
          • (1) Un cadre législatif et réglementaire rénové en profondeur
            
          • (2) Des indicateurs identifiant les enjeux majeurs de la politique de l'eau
            
          • (3) Des inquiétudes persistantes sur la qualité de l'eau
            
          • (4) La mise en place de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
            
        • c) Un effort financier conséquent pour la préservation des espaces naturels
          
          • (1) La montée en puissance du réseau Natura 2000
            
          • (2) Le renforcement des crédits affectés aux espaces naturels réglementés
            
    • J. LE PROGRAMME « ENERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES »
      
      • 1. Présentation du programme
        
      • 2. Les principales missions financées par le programme
        
        • a) L'action n° 01
          
        • b) L'action n° 02
          
        • c) L'action n° 03
          
        • d) L'action n° 04
          
  • III. LA MAJORATION DE LA TAXE D'AÉROPORT PAR L'ARTICLE 44 RATTACHÉ
    
    • A. LE DROIT EN VIGUEUR
      
    • B. LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI DE FINANCES
      
  • IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
    
  • V. LA MISSION « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. UN BUDGET ANNEXE RETRAÇANT LA VENTE PAR L'ÉTAT DE SERVICES LIÉS AU TRANSPORT AÉRIEN
      
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU TRANSPORT AÉRIEN
      
• CHAPITRE II - LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE III - L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION
  
  • I. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LE PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
    
  • II. LA CONFIRMATION DE L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION SUR L'AFITF
    
    • 1. Des crédits stables en 2008
      
    • 2. Le programme des travaux soutenus par l'AFITF en 2008
      
  • III. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
    
    • A. LE RALENTISSEMENT DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE LA SNCF
      
    • B. LE CONTRASTE SAISISSANT ENTRE LA SITUATION FINANCIÈRE DE RFF ET LES BESOINS D'INVESTISSEMENT DU RÉSEAU
      
      • 1. Les besoins de financement du réseau ferroviaire
        
      • 2. Les propositions de votre commission
        
        • a) La création d'une mission d'information sur le financement des infrastructures de transport ferroviaire
          
        • b) Les perspectives d'un relèvement des péages ferroviaires
          
        • c) La nécessité de reporter certains programmes lourds mais non prioritaires
          
    • C. LA PERMANENCE DE CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS
      
  • IV. L'ATTACHEMENT DE VOTRE COMMISSION AU TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES
    
  • V. LA QUESTION RÉCURRENTE DES DÉPENSES DE SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
    
  • VI. RÉUSSIR LA RÉGULATION DES REDEVANCES DES AÉROPORTS RÉGIONAUX
    
  • VII. LE NÉCESSAIRE SOUTIEN FINANCIER À LA PLANIFICATION URBAINE DANS LE CADRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • VIII. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR ÉLECTRIQUE NATIONAL
    
    • A. STATISTIQUES ÉLECTRIQUES NATIONALES
      
      • 1. Une sécurité d'approvisionnement en électricité garantie
        
      • 2. Une évolution plus modérée des prix de l'électricité
        
    • B. L'ACHÈVEMENT DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET SES CONSÉQUENCES
      
      • 1. Un bilan plus que mitigé de l'ouverture
        
      • 2. L'avenir des tarifs réglementés
        
      • 3. La poursuite du mouvement de libéralisation
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER L'ÉLECTRICITÉ VERTE
      
      • 1. La situation des ENR électriques en France
        
      • 2. Les mécanismes de soutien au développement des ENR et leurs résultats
        
      • 3. Le nouveau régime de soutien à l'électricité d'origine éolienne
        
  • IX. LES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ PÉTROLIER