II. LA CONFIRMATION DE L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION SUR L'AFITF
1. Des crédits stables en 2008
Pour l'année 2008, l'AFITF pourra encore consommer le reliquat du produit de la cession par l'Etat des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (SEMCA). L'évolution du budget de l'AFITF et de son personnel est présentée dans le tableau ci-dessous :
EVOLUTION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DE L'AFITF
Source :
MEDAD.
L'an passé, vos rapporteurs pour avis de la mission « Transports » avaient attiré l'attention du Gouvernement sur le manque de perspectives financières de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transports de France) à partir de 2009. Pour 2008, le budget de l'AFITF devrait être de 2.186 M€, soit à peu près le même montant qu'en 2007 (2.252 M€). La plupart des recettes de l'AFITF sont en augmentation, en particulier le produit des amendes-radars, qui a été déplafonné pour passer de 100 M€ à 226 M€. La légère diminution globale du budget de l'Agence vient du fait que le produit de cession des autoroutes restant à consommer est inférieur de 200 millions à ce qu'il était l'an passé.
C'est pourquoi, au-delà de la discussion du seul projet de loi de finances, votre rapporteur pour avis est convaincu qu'il conviendra de revenir sur ces questions de financement dans les prochains mois.
2. Le programme des travaux soutenus par l'AFITF en 2008
Le programme prévisionnel de dépenses pour 2008 pour l'AFITF est le suivant :
? la poursuite de la liaison grande vitesse transfrontalière Perpignan-Figueras et la réalisation des installations terminales à Perpignan ;
? la poursuite de la LGV Rhin-Rhône (branche est) ;
? la poursuite des études et le lancement des appels d'offres de la LGV Sud-Europe-Atlantique en concession et du contournement de Nîmes-Montpellier ;
? les études de la LGV Bretagne-Pays de Loire ;
? la poursuite des études et travaux préparatoires (galerie de reconnaissance) de Lyon-Turin, le lancement des études de la 2 ème phase de la LGV Est ;
? la poursuite de la modernisation de la ligne ferroviaire du Haut-Bugey et de la liaison classique Dijon-Modane vers l'Italie ;
? la mise au point du projet de canal Seine-Nord-Europe après l'enquête publique ;
? la poursuite des travaux portuaires de Fos 2XL à Marseille, et le lancement d'une nouvelle tranche de terminaux de Port 2000 au Havre ;
? les études et travaux pour une autoroute ferroviaire atlantique et le lancement du projet franco-espagnol d'autoroute de la mer atlantique ;
? le poursuite de la procédure de concession du projet de liaison ferroviaire express Charles-de-Gaulle-Express ;
? la préparation des travaux de prolongation de l'autoroute A34 entre Charleville-Mézières et la frontière belge, la poursuite de l'aménagement des autoroutes A75 et A750 et de la mise à 2x2 voies de la RN7 et de la Route Centre Europe Atlantique ;
? le lancement, sous forme de concession, des travaux du contournement autoroutier ouest de Strasbourg,, la poursuite de la galerie d'évacuation du tunnel Maurice Lemaire et de l'A19 entre Artenay et Courtenay ;
? les études et procédures préalables à la réalisation, grâce à des contrats de partenariat, de 4 projets routiers (RN88 en Aveyron, tronc commun A4-A86 en Île-de-France, rocade L2 à Marseille, liaison est-ouest d'Avignon) ;
? la poursuite de la réalisation d'infrastructures routières et ferroviaires dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement pour la Corse ;
? la poursuite des projets routiers figurant dans les « contrats de plan » 2000-2006 ;
? une nouvelle tranche annuelle des « contrats de projet » conclus avec les régions pour 2007-2013 en matière de transports ferroviaires, fluviaux, maritimes ou combinés et de transports collectifs en site propres ;
? le financement de la réparation des dégâts causés par le cyclone Gaméde sur l'île de La Réunion ;
? le financement du programme de mise en sécurité des tunnels et des aménagements de sécurité.