III. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
Votre rapporteur pour avis observe avec une certaine préoccupation l'évolution des passifs financiers ferroviaires, tant celui de la SNCF que celui de RFF. L'an passé, votre commission avait souligné la nécessité de parvenir à financer les dépenses de transport, sans en faire reposer de façon toujours plus lourde le poids sur les générations futures. Or, alors que votre commission déplorait le caractère très lointain de l'apurement de la dette, cet horizon semble devoir s'éloigner plus encore cette année, tant pour la SNCF que pour RFF.
A. LE RALENTISSEMENT DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE LA SNCF
Comme votre rapporteur pour avis l'a indiqué dans la présentation du programme « Passifs financiers ferroviaires », l'Etat prévoit de réduire son versement au Service annexe d'amortissement de la dette de 30 millions par an, soit une diminution de 4,8 %.
Votre rapporteur pour avis peine à comprendre ce choix budgétaire et ne partage pas l'appréciation figurant au « bleu » selon laquelle la portée de ce choix aurait une incidence limitée, car ne reportant que de dix-huit mois l'extinction de la dette. Il s'interroge par ailleurs sur la pertinence d'un tel choix dans un contexte de relèvement des taux d'intérêts à long terme.
Dans ces conditions, l'affirmation portée au « bleu » selon laquelle « L'Etat crée ainsi les conditions favorables au désendettement de l'entreprise, objectif indispensable à l'équilibre financier du système ferroviaire » 31 ( * ) lui parait discutable. Il interrogera donc le Gouvernement en séance publique pour obtenir l'explication de cette décision.
B. LE CONTRASTE SAISISSANT ENTRE LA SITUATION FINANCIÈRE DE RFF ET LES BESOINS D'INVESTISSEMENT DU RÉSEAU
1. Les besoins de financement du réseau ferroviaire
Votre rapporteur pour avis souhaite en premier lieu établir un constat simple des besoins de financement. Depuis l'audit réalisé en 2006 par l'Ecole polytechnique de Lausanne sur l'état du réseau ferroviaire français, la dégradation du réseau ferroviaire français est connue. Votre rapporteur pour avis avait déjà du reste appelé l'attention de votre Haute Assemblée sur les conséquences de cette dégradation (le ralentissement des vitesses de circulation et, à terme, l'alternative entre la baisse de la sécurité et la fermeture de lignes) à l'occasion de l'examen du dernier projet de loi de finances.
D'après les informations dont dispose votre rapporteur pour avis, les besoins correspondant à une remise à niveau de l'ensemble du réseau principal 32 ( * ) peuvent être évalués à un Md€ supplémentaire par an.
En face de ces besoins, on constate un déficit récurrent de RFF, de l'ordre de 300 à 500 M€ par an 33 ( * ) . Dans ces conditions, c'est en réalité environ 1,5 Md€ supplémentaire qu'il faudrait dégager pour remettre le réseau ferroviaire principal en état.
* 31 Cf. annexe budgétaire, p. 139.
* 32 C'est-à-dire les lignes classées de 1 à 6 dans la nomenclature de l'Union internationale des chemins de fer (UIC). Pour les lignes UIC 7 à UIC 9, c'est-à-dire le réseau local, les besoins totaux sont difficiles à évaluer. Le chiffre de 30 Mds€ a été communiqué à votre rapporteur pour avis, sachant que deux paramètres importants pourraient diminuer ce montant : d'une part, le fait qu'il existe peut-être des lignes qui n'ont pas vocation à être maintenues sur le long terme ; et, d'autre part, le fait qu'une telle entreprise de régénération massive pourrait, si elle était entreprise, permettre de dégager de très importants gains de productivité et économies d'échelle.
* 33 Votre commission regrette d'autant plus, dans cette perspective, que son amendement tendant à rééquilibrer le dispositif attribuant à la SOVAFIM l'essentiel du produit des cessions immobilières de RFF n'ait pu être adopté lors de la discussion du précédent projet de loi de finances.