2. Les propositions de votre commission
a) La création d'une mission d'information sur le financement des infrastructures de transport ferroviaire
En cohérence avec l'analyse de vos rapporteurs pour avis à l'occasion du projet de loi de finances pour 2007, qui avaient souligné l'absence de perspectives de financement pour l'AFITF à l'horizon 2009, votre commission pour avis a souhaité créer une mission d'information sur le financement des infrastructures de transport terrestre 34 ( * ) . Cette mission rendra ses conclusions au printemps 2008.
b) Les perspectives d'un relèvement des péages ferroviaires
Votre rapporteur pour avis estime que, parmi les nouvelles solutions de financement que les travaux de la mission d'information de votre commission pour avis pourraient éclairer, le relèvement des péages constitue une piste importante. En effet, le péage est un dispositif qui permet un financement des infrastructures équitable, car il repose toujours, in fine , sur ses utilisateurs.
En approfondissant ses réflexions sur cette question, votre rapporteur pour avis a relevé quelques ordres de grandeurs intéressants :
- le nombre de voyageurs/kilomètres transportés sur le réseau ferré français est de l'ordre de 78 Mds par an ;
- les recettes des péages versées à RFF représentent environ 2,6 Mds€ par an.
Le rapprochement de ces deux chiffres amène à établir un péage moyen théorique de 3,3 centimes d'euros par passager/km.
Votre rapporteur pour avis souhaite proposer l'idée d'un emprunt de long terme, par exemple à horizon de 50 ans, qui permettrait de faire face au coût d'un vaste programme de remise à niveau du réseau. Selon son évaluation, la charge du remboursement d'un tel emprunt correspond au besoin de financement identifié ci-dessus.
Etant donné le montant des péages, leur relèvement de 60 % permettrait de faire face à cette charge. Votre rapporteur pour avis a calculé que ce relèvement correspondrait par exemple, au plus, à une augmentation de 10 euros du prix d'un billet Paris-Marseille en TGV. Il lui semble, en outre, que cette hausse pourrait être progressive et donc d'autant plus facilement acceptable par les voyageurs. Naturellement, il s'agit là d'un prélèvement sur les clients, mais qui semble justifié aux yeux de votre rapporteur pour avis par les besoins incontournables du réseau ferré.
Enfin, il faut ajouter que ce relèvement des péages devrait sans doute faire l'objet d'une modulation en fonction de la nature des trains 35 ( * ) et de leur horaire.
c) La nécessité de reporter certains programmes lourds mais non prioritaires
Au vu de cet élément, votre commission pour avis maintient son analyse de l'an passé quant à la nécessité de faire un choix parmi les nouveaux investissements lourds. Tout comme en matière routière, il ne peut être envisagé de lancer sans cesse de nouveaux projets alors même que la collectivité nationale peine à financer l'entretien du réseau existant.
* 34 Cette mission d'information, qui compte seize membres, est présidée par M. Francis Grignon ; ses rapporteurs sont MM. Daniel Reiner, Claude Biwer et Michel Billout.
* 35 Ainsi, un train double (qu'il soit composé de deux rames accolées ou d'une rame duplex) paye à l'heure actuelle le même péage qu'un train simple, alors qu'il transporte beaucoup plus de passagers et dégage donc une recette plus importante. A cet aspect économique s'ajoute un aspect technique, à savoir que les trains à deux rames usent plus l'infrastructure que les trains simples.