C. LE PROGRAMME « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
Le projet de loi initial prévoit pour ce programme 2.040 M€, soit une diminution de 13,2 % par rapport à la LFI pour 2007. Toutefois, après prise en compte de l'ensemble des crédits concourant à la mise en oeuvre de ce programme, qui se monte à 3.017 M€, la réduction est de -10,5 %.
Toutefois, le Gouvernement fait valoir que d'autres crédits s'ajoutent encore à ceux-ci, si bien que la progression de ce programme serait, en réalité, de l'ordre de 5 %, à périmètre constant. Votre rapporteur pour avis regrette que les éléments fournis dans le « bleu » ne permettent pas de reconstituer ce résultat et donc de porter une analyse détaillée sur cette évaluation du Gouvernement.
1. Un programme au champ très large
Comme l'indique son intitulé, le programme « Transports terrestres et maritimes » (TTM) couvre un champ considérable, puisqu'il tend à améliorer la desserte des territoires, favoriser la complémentarité et le rééquilibrage des modes, garantir le respect des règles économiques et sociales et contribuer à la sécurité des transports, à l'exception de celle du transport maritime, qui relève, elle, du programme « Sécurité et affaires maritimes » (SAM).
Ce programme est donc logiquement le plus important en crédits de la mission, à l'exception, naturellement du programme support.
2. Les objectifs du programme
a) Objectif n° 1 : réaliser les projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et maritime, planifiés par l'Etat en maîtrisant les dépenses
Le premier indicateur de cet objectif mesure l'écart entre les coûts de construction des infrastructures de transport autres que routières et les coûts prévus. Le second tâche d'évaluer le bénéfice pour la société des investissements des opérations de transport autres que routières.
b) Objectif n° 2 : améliorer l'entretien et la qualité des infrastructures de transports ferroviaires, fluviales, portuaires et maritimes
Il s'agit d'un objectif auquel votre commission est particulièrement attentive. Le premier indicateur évalue le coût kilométrique moyen des opérations de régénération des voies ferrées. Ce coût, prévu à 959.000 euros par kilomètre dans le PAP pour 2007, a été réévalué à 979.000 €/km. Votre rapporteur pour avis estime qu'il existe des marges importantes de réduction du coût de la régénération, par exemple si l'on envisageait de mener ces opérations en arrêtant momentanément les lignes. La cible pour 2010 est passée de 1,03 M€ à moins de 1 M€.
Le deuxième indicateur évalue le coût kilométrique moyen des opérations d'entretien. Le troisième évalue le taux de disponibilité du réseau ferroviaire, c'est-à-dire le nombre moyen de minutes perdues par train pour l'ensemble des incidents ayant pour origine la qualité de l'infrastructure ferroviaire, hors caténaire. Le quatrième présente le taux de disponibilité du réseau fluvial, en pourcent. La prévision pour 2007 est de 93,6 % et il est prévu de l'élever pour 2008 à 94 %. Le dernier mesure l'évolution du coût du dragage dans les ports autonomes.
c) Objectif n° 3 : assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans les transports terrestres et fluviaux
Cet objectif ne comporte qu'un seul indicateur relatif à l'intensité du contrôle des transports routiers de matières dangereuses. Votre rapporteur pour avis relève avec satisfaction que ce contrôle est passé de 3,3 % des véhicules concernés en 2004 à 6 % en 2005, niveau qui devrait être maintenu dans les années à venir.
d) Objectif n° 4 : veiller à une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans un cadre européen
Le premier indicateur évalue le taux de respect par les entreprises de transport de leurs obligations en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels. Il distingue les entreprises de plus de 50 salariés et celles de 11 à 49 salariés.
Le second indicateur mesure le pourcentage d'infractions à la réglementation sociale européenne constatée lors des contrôles. Votre rapporteur pour avis souhaite à cette occasion rappeler l'importance de l'action de l'inspection du travail des transports .
e) Objectif n° 5 : développer des modes de transport complémentaires ou alternatifs à la route dans leur champ de pertinence économique
Le premier indicateur de cet objectif mesure le volume du transport combiné rapporté aux aides en faveur du transport combiné. Il distingue le transport combiné par fer et le fluvial.
Le second indicateur présente la part de marché des ports autonomes métropolitains français sur leur façade respective en distinguant, d'une part, les trois façades maritimes et d'autre part, le trafic total et le trafic conteneurisé.