E. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
1. Un programme spécifique pour la mer
Si certaines actions du programme « TTM » concernent la mer et les ports maritimes, l'architecture de la mission prévoit néanmoins un programme spécifique pour porter la politique de sécurité maritime, mais aussi la formation des marins et l'encouragement économique au transport maritime.
Cet élément paraît très bienvenu à votre rapporteur pour avis, en raison de l'importance de la mer pour la France. Il convient de rappeler qu' avec 5.000 kilomètres de côte et 10 millions de km 2 de zone économique exclusive (ZEE), la France dispose du deuxième domaine maritime au monde .
Avec 136 M€ de CP prévus pour 2008, le programme « Sécurité et affaires maritimes » (SAM) connaît une évolution plutôt favorable par rapport aux autres programmes relatifs aux transports.
2. Les objectifs du programme
a) Objectif n° 1 : renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement
Le premier indicateur de cet objectif présente le ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
Le deuxième indicateur évalue le taux de disponibilité des aides à la navigation, d'une part, et des moyens de surveillance, d'autre part. Le troisième présente le taux d'identification des navires à l'origine de rejets illicites et polluants en mer. Votre rapporteur pour avis attache la plus grande attention à cette question de l'identification des navires polluants .
Le dernier indicateur évalue le taux de contrôle de navires étrangers faisant escale dans les ports français.
b) Objectif n° 2 : promouvoir l'emploi maritime par la qualité de la formation et des conditions de travail
Le premier indicateur de cet objectif présente le taux des actifs maritimes parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime après cinq ans d'activité. Ce taux mesure indirectement la qualité de l'enseignement fourni aux marins.
Le second mesure le taux d'accidents du travail pour 1.000 équivalents temps plein (ETP) affiliés à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).
c) Objectif n° 3 : améliorer l'efficacité des dispositifs d'aide à la flotte de commerce
Le premier indicateur mesure l'évolution de l'emploi dans la filière du transport maritime. Le second évalue l'évolution de la part des navires de commerce sous pavillon français ayant opté pour la taxe au tonnage. Curieusement, cet indicateur n'est pas réellement renseigné et paraît donc peu exploitable en l'état.
d) Objectif n° 4 : mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche
Cet objectif ne comporte qu'un seul indicateur constitué du rapport du nombre d'infractions constatées à la pêche au nombre total de contrôle des pêches.
e) Objectif n° 5 : renforcer les moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des usagers, par une rationalisation des tâches administratives
L'indicateur associé à cet objectif paraît assez intéressant à votre rapporteur pour avis : il évalue le pourcentage des agents des affaires maritimes affectés à des missions opérationnelles ou au contact direct des usagers par rapport au nombre total d'agents.