F. LE PROGRAMME « TRANSPORTS AÉRIENS »
1. Le programme « Transports aériens » regroupe les missions régaliennes de l'Etat dans ce domaine
Il convient de rappeler que l'essentiel des activités de l'Etat en matière de transport aérien fait l'objet du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) 4 ( * ) . En effet, alors que le BACEA se monte à plus de 1,7 milliard d'euros (Md€), le programme « Transports aériens » ne s'élève qu'à 80 M€, en nette réduction par rapport à la LFI pour 2007 (111 M€). Votre rapporteur pour avis a noté que le Gouvernement avance deux explications pour justifier cette très nette diminution :
- d'une part, les crédits de personnel de ce programme, qui lui étaient rattachés dans la LFI pour 2007, sont désormais inscrits comme ceux des autres programmes, dans le programme-support de la mission ;
- d'autre part, les dépenses d'intervention en faveur des petits aérodromes ont été réduites symétriquement par la majoration de la taxe d'aéroport portée par l'article 44 du PLF 5 ( * ) . La réduction des crédits du programme ne correspond donc pas à un désengagement de l'Etat dans ce domaine stratégique.
2. Les objectifs du programme
a) Objectif n° 1 : limiter les impacts environnementaux du transport aérien
L'indicateur unique de cet objectif mesure le taux annuel de récidive des compagnies aériennes commettant des infractions à la réglementation environnementale. Votre rapporteur pour avis constate que les valeurs de cet indicateur ont été revues à la hausse, en raison d'un durcissement de la réglementation.
b) Objectif n° 2 : améliorer le désenclavement des territoires par une desserte aérienne adaptée
Votre commission a eu très souvent l'occasion de rappeler son attachement à la prise en compte du désenclavement dans la politique du transport aérien . Votre rapporteur pour avis avait ainsi vivement déploré la dilution du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) dans le budget général de l'Etat.
L'objectif comporte un indicateur unique présentant le montant moyen de l'intervention de l'Etat pour faire gagner une heure de trajet aux passagers utilisant les liaisons d'aménagement du territoire. Ce coût moyen de l'heure gagnée, qui s'est établi à 54,5 euros en 2006 devrait s'élever à 60 euros en 2007.
c) Objection n° 3 : faciliter l'insertion du secteur aérien dans un cadre plus concurrentiel
Le premier indicateur mesure le taux annuel de récidive des transporteurs aériens dont le comportement a fait l'objet d'une mise en demeure à la suite d'infraction à la réglementation (hors réglementation technique et environnementale).
Le deuxième indicateur évalue la rapidité de traitement des réclamations des clients du transport aérien.
Le dernier indicateur présente le taux de négociations aéronautiques internationales conclusives impliquant la France, par rapport au nombre d'accords aériens bilatéraux ou communautaires. Votre rapporteur pour avis n'est toujours pas convaincu de la pertinence de cet indicateur et s'interroge sur l'intérêt de le maintenir.
d) Objectif n° 4 : contribuer à la sécurité de l'activité aérienne par l'amélioration de l'efficacité dans la conduite des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation civile
Le premier indicateur de cet objectif reflète la durée de traitement des dossiers à la suite d'enquêtes sur des accidents ou incidents. Il mesure en effet le taux d'enquête clôturé dans les douze mois suivant l'accident ou l'incident.
* 4 Cf. infra . V la mission « Contrôle et exploitations aériens ».
* 5 Cf. Infra III.