G. LE PROGRAMME « MÉTÉOROLOGIE »
Cette année encore, le programme « Météorologie » se distingue par le dynamisme de ses crédits. Après une hausse de + 6,4 % l'an passé, ceux-ci progressent de nouveau fortement, de 6,7 %.
Votre rapporteur pour avis a bien noté que ce dynamisme était en partie dû à la convention pluriannuelle conclue avec l'Etat, qui prévoit notamment une réduction des effectifs de plus de 70 ETPT. Il continue toutefois de s'interroger sur la justification de perspectives si favorables, qui tranchent avec celles d'autres programmes de la mission, en particulier ceux relatifs aux transports. Il sera donc particulièrement attentif, à l'avenir, sur les conditions de la contractualisation entre Météo-France et l'Etat.
H. LE PROGRAMME « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIÉRIE PUBLIQUE »
La dotation demandée pour le programme « Aménagement, urbanisme et ingéniérie publique », s'élevait pour 2008, dans le projet de loi de finances initial, à 63 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, contre 67,5 millions en 2007, soit une baisse de 6,75 %. Après adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement du Gouvernement destiné notamment à compenser l'abondement effectué au bénéfice de la mission « Travail et emploi », elle s'élève à 62 M€. Outre ces crédits, le programme mobilise 17.042 équivalents temps plein travaillé regroupés dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » pour un montant de 822,7 M€.
Le programme comporte deux actions principales :
- l'action n° 01 « Urbanisme, planification et aménagement » qui représente près de 60 % des crédits du programme ;
- l'action n° 06 « Soutien au programme », qui regroupe 40 % des crédits.
Les actions n°s 02 « Appui technique de proximité aux collectivités territoriales et tiers » et 04 « Appui technique aux autres ministères » ne disposent pas de crédits budgétaires dans le présent programme. Les personnels oeuvrant pour ces deux actions, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré, figurent dans l'action n° 13 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».
L'action n° 03 « Appui technique au ministère de l'écologie » qui figurait dans le PAP 2007, n'apparaît plus dans le PAP 2008, du fait de la création du MEDAD qui a fusionné les ministères en charge de l'écologie et de l'équipement.
Le contenu de l'action n° 05, « Personnels » relevant du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » de la mission « Ville et logement » présente dans le PLF 2007, figure désormais dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables », dans l'action miroir n° 15.
On peut s'interroger sur la cohérence de l'action n° 01, dont les crédits financent des actions relativement hétéroclites.
La première dotation s'élève à 14 M€ en AE pour le soutien aux établissements publics d'aménagement ou fonciers dans le cadre des contrats de projet 2007-2013, ce qui inclut :
- le soutien aux opérations d'intérêt national d'Euroméditerranée (Marseille), de Saint-Etienne, de la Plaine de France, de Seine Amont, de Seine Aval et de Massy-Palaiseau, Saclay, Versailles et Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- le financement de projets réalisés par l'établissement public foncier de la région Languedoc-Roussillon ;
- le soutien à l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).
La deuxième dotation à hauteur de 12,2 M€ en AE doit permettre le soutien aux collectivités locales d'Ile-de-France qui contribuent de manière significative à la production de logements. L'Etat s'est engagé à mobiliser, sur 2007-2012, dans le cadre du contrat de projet Etat-région, 184 M€, soit environ 26,2 M€ par an 6 ( * ) .
Cette dotation doit également permettre, en crédits de paiement, de couvrir des engagements antérieurs : actions foncières menées en Ile-de-France (5,1 millions) et dans les autres régions (2,2 millions) et aide apportée par l'Etat aux établissements publics de coopération intercommunale pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (2 millions).
La troisième dotation , de 10 M€, regroupe les crédits destinés essentiellement au fonctionnement des agences d'urbanisme :
- 9,6 millions pour les 50 agences existantes, avec une subvention moyenne de 192.800 euros par agence ;
- 0,48 million destiné au fonctionnement des quatre agences qui devraient être créées en 2008, soit une subvention moyenne de 120.000 € par agence.
L'action n° 06 ne regroupe que des crédits de fonctionnement , à hauteur de 25,5 M€, dont 13 millions pour la prise en charge des contentieux.
* 6 Pour 2008, aux 16,2 millions demandés dans la loi de finances (12,2 pour les collectivités et 4 millions pour les établissements publics d'aménagement, dans la première dotation) s'ajouteront 10 millions pris sur le produit du « boni » de liquidation des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin en Yvelines versés par l'Agence foncière et technique de la région parisienne.