IV. L'ATTACHEMENT DE VOTRE COMMISSION AU TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES
Votre commission souhaite réaffirmer fortement son attachement au transport par voies navigables. Elle a l'espoir que le report modal puisse permettre une plus grande utilisation de ce mode qui dispose d'un potentiel de développement important en France.
Elle sera donc particulièrement attentive à l'évolution des grands projets dans ce domaine en particulier la réalisation du projet Seine-Nord et celle de l'écluse à grand gabarit de Port 2000.
V. LA QUESTION RÉCURRENTE DES DÉPENSES DE SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
L'article 44 du projet de loi de finances porte une majoration de la taxe d'aéroport. Votre rapporteur pour avis, s'il comprend bien l'intention du Gouvernement de soutenir les petits aérodromes, juge néanmoins nécessaire de rappeler trois éléments :
- en premier lieu, on peut s'interroger sur l'attribution de cette subvention selon le seul critère de la taille de l'aérodrome, indépendamment de toute considération sur la valeur ajoutée, en terme d'aménagement du territoire, de chacun d'entre eux. Cette démarche contraste avec celle du soutien aux lignes d'aménagement du territoire, qui répond à des critères d'évaluation prédéfinis ;
- en second lieu, il est permis de se demander si ces dépenses de sûreté, de nature purement régalienne, ont vocation à être financées par les seuls utilisateurs des infrastructures, et non par l'ensemble des contribuables ;
- enfin, et plus fondamentalement, on peut s'interroger sur la progression constante des dépenses de sûreté en matière de transport aérien. Comme le Parlement européen l'a fort justement exprimé 36 ( * ) , il existe un doute sérieux sur le rapport coût/bénéfice de ces dispositifs de sûreté, voire sur leur efficacité. Dans ces conditions, on peut se demander si cette évolution vers un alourdissement continu des procédures de sûreté est réellement fondée.
Pour ces trois raisons, votre rapporteur pour avis se doit d'exprimer ses réserves relatives à l'article 44 du projet de loi de finances.
Il lui semble, en outre, utile que le dispositif prévoie une prise en compte de l'intérêt, en termes d'aménagement du territoire, des aérodromes bénéficiant de la majoration de la taxe d'aéroport.
Votre commission a donc adopté, sur proposition de votre rapporteur pour avis, un amendement en ce sens à l'article 44.
|
Votre commission vous demande d'adopter cet amendement et l'article 44 ainsi modifié. |
* 36 Cf. la résolution du Parlement européen sur le règlement n° 1546/2006 du 5 septembre 2007 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en oeuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introduction de liquides dans les aéronefs).