II. LE REGROUPEMENT AU SEIN D'UNE MÊME MISSION DE POLITIQUES PUBLIQUES DIVERSES
Comme l'an passé, vos rapporteurs pour avis s'attacheront d'autant moins à l'évaluation quantitative des différentes actions des programmes que :
- le rapport des rapporteurs spéciaux de la commission des finances est tout à fait éclairant sur ces aspects ;
- les crédits des actions n'ont qu'une valeur indicative.
En revanche, ils souhaitent formuler des observations qualitatives sur les douze programmes de la mission.
A. LE PROGRAMME « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
1. Un programme en baisse sensible
Après le bouleversement intervenu l'an passé, avec le transfert des deux tiers des routes nationales aux départements, le programme « Réseau routier national » (« RRN ») poursuit son évolution. Celle-ci est assez nettement décroissante, puisque les CP inscrits au PLF reculent de 5,4 %, à 457 M€, contre 483 M€ en 2007.
En outre, le recul est plus marqué encore si l'on étend le regard à l'ensemble des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique : avec 2,8 Mds€, ceux-ci sont en recul de 16,5 % par rapport à 2007 (3,4 Mds€).
2. Les objectifs du programme
Le programme « RNN » comprend trois objectifs :
a) Objectif n° 1 : améliorer le niveau de sécurité et de qualité de service du réseau routier national
Le premier indicateur de cet objectif compare l'accidentalité sur le réseau routier national à celle de l'ensemble des réseaux. Le second indicateur mesure par sondage la satisfaction des usagers.
b) Objectif n° 2 : moderniser efficacement le réseau routier national en maîtrisant les dépenses.
Le premier indicateur mesure le coût kilométrique de construction. Le deuxième mesure la conformité des coûts de construction aux prévisions. Le troisième mesure la congestion sur le réseau. Enfin, le dernier mesure l'intérêt socio-économique des opérations routières.
c) Objectif n° 3 : entretenir et exploiter le réseau routier national au meilleur coût
Le premier indicateur de cet objectif mesure l'état de la chaussée, le second mesurant l'état des ouvrages d'art. Ce dernier prévoit une légère amélioration comme cible en 2010.