IX. LES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ PÉTROLIER
L'un des faits marquants du secteur énergétique en 2007 tient à la nouvelle flambée du baril de pétrole 54 ( * ) sur les marchés. Depuis le 1 er janvier 2007, les cours ont en effet augmenté d'environ 60 % et le spectre d'un baril de pétrole à 100 dollars n'est désormais plus à exclure.
Votre rapporteur pour avis rappelle que sur plus longue période cette hausse est d'autant plus exceptionnelle qu'en 1998 le cours du baril oscillait aux alentours de 10 dollars, ce qui représente, en moins de dix ans, une multiplication par dix . Pour mémoire, à la fin de l'année 2004, votre rapporteur pour avis évoquait, à l'occasion de son rapport sur les crédits de l'énergie du projet de loi de finances pour 2005 55 ( * ) , le seuil psychologique des 50 dollars , celui-ci étant désormais largement dépassé.
Cette envolée des cours a des conséquences directes sur le pouvoir d'achat des ménages français. A ce titre, en janvier 2007, le niveau moyen du litre de super sans plomb 95 s'établissait à 1,16 euro le litre alors que fin 2007 il n'était pas rare ce prix moyen s'élève à 1,33 euro le litre. Une telle hausse du prix des carburants pèse ainsi très fortement dans le budget des ménages qui utilisent fréquemment leur véhicule pour travailler, ce qui représente la majorité de nos concitoyens.
S'agissant des dépenses de chauffage, cette évolution a également un impact sur le prix du fioul domestique, énergie qui est utilisée dans près d'un foyer sur trois. Le prix moyen du fioul domestique s'établissait ainsi à 0,76 centimes d'euros le litre en novembre 2007, contre 0,57 centimes en début d'année.
Dans un cas comme dans l'autre, votre rapporteur pour avis ne peut que constater que ces évolutions ont été de nature à pénaliser gravement le pouvoir d'achat des ménages. Il constate également que le prix à la pompe de l'essence est fortement affecté par le poids de la fiscalité, qu'il s'agisse de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ainsi, il convient de souligner que, quand le super sans plomb s'établit à 1,33 euro le litre, le prix hors taxe n'est lui que de 0,51 centimes.
Pour cette raison et à titre personnel, votre rapporteur pour avis chargé du programme « énergie » milite en faveur d'un allégement de la fiscalité sur les carburants et notamment pour le rétablissement d'un système dit de TIPP flottante 56 ( * ) , ainsi qu'il l'avait proposé dans une proposition de loi déposée en 2006 57 ( * ) .
Enfin, votre rapporteur pour avis, toujours à titre personnel, déplore la faiblesse des engagements des compagnies pétrolières à limiter les hausses de prix pour les consommateurs. En effet, à l'issue de la table ronde organisée sur le sujet le 10 novembre dernier par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, celles-ci ont convenu d'un simple maintien de leur engagement à « lisser » les variations des cours du pétrole pour limiter la fluctuation des prix à la pompe et d'investir dans la production pour faire baisser le prix du brut. Au regard des bénéfices exceptionnels 58 ( * ) réalisés au cours des dernières années par ces entreprises, il considère que ces efforts sont loin d'être suffisants.
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Réunie le mercredi 28 novembre 2007 sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine , président , sur la proposition de ses rapporteurs pour avis MM. Jean Bizet, Georges Gruillot, Charles Revet, Jean-François Le Grand, son rapporteur pour avis M. Roland Courteau proposant l'abstention, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires des missions « Ecologie, développement et aménagement durables » , « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Contrôle et exploitation aériens » ainsi qu'à l'article 44 rattaché tel qu'amendé à l'issue de ses débats, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen votant contre. |
* 54 Un baril contient 159 litres de pétrole et 1 tonne de pétrole 7 barils.
* 55 Avis n° 76 (2004-2005) de M. Roland Courteau, fait au nom de la commission des affaires économiques sur les crédits de l'énergie dans le projet de loi de finances pour 2005.
* 56 Mécanisme qui permet de diminuer le montant de la TIPP afin de compenser le poids de la TVA qui croît mécaniquement quand le cours du pétrole augmente.
* 57 Proposition de loi n° 445 (2005-2006) visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers présentée par MM. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
* 58 Total affichait ainsi 12 Mds€ de bénéfices en 2006.