Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4 décembre 2024, 15, 16, 17, 18, 20 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié (Exonération de TVA pour les travaux d'entretien et de restauration des stèles et monuments commémoratifs dédiés aux victimes d'attentats)

P. 6269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-95 rectifié et n° I-94 rectifié (Augmentation du taux de TVA à 15% pour la restauration à consommer sur place, à emporter ou à livrer)

P. 6296 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1623 rectifié (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les revenus patrimoniaux des établissements scientifiques, d'enseignement et d'assistance)

P. 6370 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6426 (texte intégral du JO)

Article 16 (Clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)

P. 6458 (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

P. 6513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-2166, n° I-1897 rectifié bis, n° I-854 rectifié bis et n° I-2252 (Exonération temporaire de droits de mutation des dons en sommes d'argent affectés à la rénovation énergétique des résidences principales)

P. 6534 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6553 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6681 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6737 (texte intégral du JO)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6854 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6889 (texte intégral du JO)
P. 6900 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 7021 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7207 (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7480 (texte intégral du JO)

P. 7486 (texte intégral du JO)
P. 7487 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Nouvelles prérogatives pour les commissions DETR et demande de rapport sur les contraintes auxquelles se heurtent les co... THEME)

P. 7571 (texte intégral du JO)

Outre-mer :

P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)

Outre-mer (suite) :

État B (suite) (p. 116 et suivantes)

P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 207 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Défense :

P. 524 et suivantes (texte intégral du JO)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 548 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 557 et suivantes (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques :

P. 581 et suivantes (texte intégral du JO)

Enseignement scolaire :

P. 601 et suivantes (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Écologie, développement et mobilité durables :

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Pouvoirs publics :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Articles de récapitulation des crédits :

Article 47 (Plafond des autorisations d'emplois de l'État)