Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 4 décembre 2024, 15, 16, 17, 18, 20 et 22 janvier 2025]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1783 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2036 rectifié bis et n° I-95 rectifié

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Après l’article 11

  Rappel au règlement :

Article 16 (Clarification des modalités de calcul de l'atténuation des variations de valeurs locatives des locaux professionnels)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-2166, n° I-1897 rectifié bis, n° I-854 rectifié bis et n° I-2252

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

  Administration générale et territoriale de l'État :

État B

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121

Discussion générale:

Après l’article 64

Article additionnel après l’article 60

Après l’article 64

Après l’article 60

Discussion générale:

Article 47