Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mercredi 6 novembre 2024
- mercredi 13 novembre 2024
- jeudi 14 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- mercredi 15 janvier 2025
- jeudi 16 janvier 2025
- vendredi 17 janvier 2025
- samedi 18 janvier 2025
- lundi 20 janvier 2025
- mercredi 22 janvier 2025
- jeudi 30 janvier 2025
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)