Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Résumés des débats

Première lecture - 9, 10, 11, 12, 14 et 15 avril 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

Demande de priorité

Article 1er

(art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 2

(art. L. 611-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-5, L. 621-8, L. 621-8-1 et L. 932-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Adaptation de la composition et des missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) et de FranceAgriMer)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3

(art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l’article 34 A (priorité)

    Article 34 A (priorité)

    (art. L. 181-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Finalités de la politique agricole dans les outre-mer)

    Article 34 (priorité)

    (art. L. 111-2-1, L. 180-1 [nouveau], L. 181-17, L. 181-25 [nouveau], L. 182-1, L. 182-1-1 [nouveau], L. 182-8, L. 182-9, L. 272-1, L. 272-6 à L. 272-10, L. 272-13 à L. 272-16, L. 372-1, L. 461-5, L. 461-10, L. 511-14 [nouveau], L. 571-1, L. 571-2, L. 681-1, L. 681-10, L. 762-6 et L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime ; art. 6 de l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin ; art. 4 de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Pilotage de la politique agricole et agro-alimentaire outre-mer)

    Article 35 (priorité)

    (art. L. 122-1-1 [nouveau], L. 151-3 [nouveau], L. 175-4, L. 175-6, L. 175-7, L. 175-8, L. 176-1, L. 176-2, L. 176-3, L. 176-7, L. 177-1, L. 177-2, L. 177-3, L. 177-4, L. 178-1, L. 178-2, L. 178-3, L. 178-4, art. L. 179-2 à L. 179-4 [nouveaux], L. 371-1 [nouveau], L. 372-2, L. 373-1 [nouveau], L. 374-10 [nouveau] et L. 375-1 du code forestier - Adaptation des dispositions du code forestier aux outre-mer et exercice des missions du Centre national de la propriété forestière en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)

    Article 36 (priorité)

    (art. L. 181-1, L. 181-2, L. 181-3, L. 181-24, L. 181-26 [nouveau], L. 182-25, L. 274-11 [nouveau], L. 371-1, L. 371-2, L. 372-8, L. 371-5-1 et L. 371-5-2 [nouveaux], L. 461-2 du code rural et de la pêche maritime ; article L. 150-1 du code de l'urbanisme - Adaptation aux outre-mer des dispositions des titres Ier à IV du projet de loi et homologation des peines)

    Article additionnel après l'article 36 (priorité)

    Article 37 (priorité)

    Article 3

    (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance)

    Articles additionnels après l’article 3

    Article 4

    (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marcel DENEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 4

    Mise au point au sujet d'un vote

    Articles additionnels après l'article 4 (suite)

    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4 bis

    (art. L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime - Report de la reprise par le bailleur à l'âge de la retraite à taux plein du preneur)

    Articles additionnels après l'article 4 bis (réserve)

    Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime - Application du taux d'intérêt légal majoré de trois points pour le calcul de la répétition de l'indu entre preneur et bailleur)

    Organisation de la discussion

    Article 4 quater (nouveau)

    (art. L. 411-73-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Possibilité pour bailleurs et preneurs de s'entendre à l'avance sur l'indemnisation en contrepartie des travaux effectués sur le fond loué)

    Article 4 quinquies (nouveau)

    (art. L. 418-3 du code rural et de la pêche maritime - Alignement de la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée du bail rural de droit commun) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 323-2, L. 323-7, L. 323-11, L. 323-12 et L. 323-13 du code rural et de la pêche maritime - Clarification du statut du groupement agricole d'exploitation en commun)

    Article additionnel après l'article 5

    Article 6

    (art. L. 322-3, L. 521-1-1 [nouveau], L. 521-3, L. 521-3-1 [nouveau], L. 522-3, L. 522-4, L. 522-5, L. 524-1-3 [nouveau], L. 524-2-1, L. 524-3, L. 524-3-1 [nouveau], L. 527-1, L. 527-1-2 [nouveau], L. 528-1 et L. 551-5 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la transparence au sein des coopératives agricoles et avantages accordés aux organisations de producteurs)

    Articles additionnels après l’article 4 bis (précédemment réservés)

    Articles additionnels après l’article 6

    . (texte intégral du JO)

    Article 7

    (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 7

    Article 7

    (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et au renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

    Articles additionnels après l’article 7 (suite)

    Article 7 bis

    (service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)

    Article additionnel après l'article 7 bis

    Article 8

    (art. L. 632-1, L. 632-4, L. 632-6, L. 632-8 et L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime et art. 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Mise en conformité du droit des interprofessions avec le droit communautaire et introduction du pluralisme syndical au sein des interprofessions) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 8

    Articles additionnels après l'article 9 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 bis A (nouveau)

    (art. L. 665-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles dans le patrimoine de la France)

    Articles additionnels après l'article 10 bis A

    Article additionnel après l'article 10 bis

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des prérogatives du conseil régional dans l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable)

    Article 12

    (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LARCHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Renée NICOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre CAMANI, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Renée NICOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 12

    Article 12 bis A (nouveau)

    (constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole)

    Articles additionnels après l'article 12 bis A

    Article 12 bis

    (art. L. 121-16, L. 123-4-2 [nouveau], L. 126-5 et L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime - Organisation d'enquêtes publiques en agriculture)

    Article 12 ter

    (art. L. 122-3 du code de l'environnement - Systématisation de l'analyse des effets des projets sur l'agriculture dans les études d'impact) . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc DAUNIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 12 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 13

    (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER) . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur de la commission des affaires économiques :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Renée NICOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 13

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 14

    Article 15

    (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Renée NICOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 722-5, L. 722-5-1 [nouveau], L. 722-6, L. 722-7, L. 723-3, L. 731-23, L. 732-39 du code rural et de la pêche maritime - Remplacement de la surface minimum d'installation par une activité minimale pour l'assujettissement à la mutualité sociale agricole)

    Articles additionnels après l'article 16

    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 311-3-1 à L. 311-3-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles)

    Articles additionnels après l'article 16 bis A

    Article 16 bis (supprimé)

    (rapport au Parlement sur l'affiliation au régime social agricole des personnes exerçant des activités d'accueil social)

    Article additionnel après l’article 16 bis

    Article additionnel avant l’article 17

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 111-5 et L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime, L. 541-1 du code de la consommation et L. 3231-1 du code de la santé publique - Coordinations rédactionnelles)

    Articles additionnels après l'article 17

    Article 18

    (art. L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7, L. 201-8, L. 221-5, L. 223-4, L. 223-5, L. 223-6-2 [nouveau] et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, L. 421-5, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement - Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 18

    Article 18 bis (nouveau)

    (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Autorisation de tir de prélèvement du loup en cas d'attaque avérée)

    Article additionnel après l'article 19

    Articles additionnels après l'article 19 bis

    Article 20

    (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L ; 5141-14-5 [nouveaux], art. L. 5141-16, L. 5145-6, art. L. 5142-6-1 et L. 5142-6-2 [nouveaux], art. L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5442-10, L. 5442-11, art. L. 5442-12 à L. 5442-14 [nouveaux], du code de la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marcel DENEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 bis (Texte non modifié par la commission)

    (objectif de réduction de 25 % à la fin 2016 des antibiotiques critiques)

    Article 21

    (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance)

    Article 22

    (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes)

    Article 22 bis A (nouveau)

    (art. L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime - Attribution d'un pouvoir de contrôle)

    Article 22 bis

    (art. L. 1313-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un conseil d'orientation au sein de l'ANSES chargé de délivrer un avis sur les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

    Articles additionnels après l'article 22 bis

    Article 23

    (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques)

    Demande de priorité

    • Daniel RAOUL, président de la commission des affaires économiques :
      . (texte intégral du JO)
    • Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
      . (texte intégral du JO)

    Article 23

    (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 24

    (habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance)

    Article additionnel après l'article 24

    Article 25 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 251-7, L. 251-9, L. 251-14, L. 251-15 et L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Ratification d'ordonnance)

    Article additionnel après l'article 25 bis

    Article 25 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle - Limite de l'extension aux produits de récolte du droit exclusif du titulaire d'un certificat d'obtention végétale)

    Article 26

    (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)

    Articles additionnels après l'article 26

    Article additionnel après l'article 26 bis

    Article 27

    (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France) . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre BORDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre BORDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 27 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements)

    Article 33 ter A (nouveau) (priorité)

    (art. L. 422-23 du code de l'environnement - Interdiction de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers pour les associations communales de chasse agréées)

    Article 29

    (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2 ; L. 121-2-2 [nouveau], L. 122-1, L. 122-2, L. 122-2-1 et L. 312-1 [nouveau], L. 122-6, L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, art. L. 153-1-1, L. 153-1-2 et L. 153-8 [nouveaux], L. 154-2 et L. 156-4 [nouveaux] et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Étienne ANTOINETTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno GILLES :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 29

    Article 30

    (art. L. 122-2, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 314-5, L. 214-13, L. 214-14, L. 321-1, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-23 et L. 331-24 [nouveaux], L. 332-7, L. 332-8, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-10 et L. 363-5 du code forestier - Renforcement des instruments de gestion durable et multifonctionnelle des forêts de particuliers) . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jackie PIERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 30

    Article 30 bis

    (art. 199 decies H du code général des impôts - Clarification de l'avantage fiscal lié à la souscription d'une assurance tempête)

    Articles additionnels après l'article 31 bis

    Article 33

    (contrôle et sanction de la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une récolte illégale)

    Article additionnel après l'article 33

    Article 33 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1396 du code général des impôts - Perception triennale de la taxe sur le foncier non bâti pour les propriétés boisées)

    Article 33 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 130-1 du code de l'urbanisme - Assouplissement du régime de coupes dans le cadre de bonnes pratiques sylvicoles)

    Articles additionnels après l'article 33 quinquies

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe LEROY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 38

    (art. L. 514-3, L. 644-12 et L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime - Clarification et suppression de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime)

    Article 38 bis (nouveau)

    (art. L. 723-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Simplification des dispositions relatives aux candidats aux élections pour le conseil d'administration de la mutualité sociale agricole, MSA, pour la petite couronne et pour Paris, Lyon et Marseille)

    Articles additionnels après l'article 38 bis

    Article 39

    (art. L. 181-25 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions transitoires) . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri TANDONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CÉSAR :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 39 bis (nouveau)

    (art. L. 551-9 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Transmission aux organisations de producteurs forestières des données cadastrales)

    Article 40

    (art. L. 653-12, articles L. 653-13-1 à L. 653-13-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un nouvel établissement public national, le « Haras national du Pin ») . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 40


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE