Agriculture, alimentation et forêt

Dossier législatif

Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 parue au JO n°238 du 14 octobre 2014 (rectificatif paru au JO n° 2 du 3 janvier 2015)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 du 9 octobre 2014 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1548 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1639 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 décembre 2013
      • Texte de la commission n° 1639 déposé le 15 décembre 2013
      • Avis n° 1604 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 décembre 2013
      • Avis n° 1614 de M. Jean-Pierre LE ROCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 273 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 279 (2013-2014) transmis au Sénat le 15 janvier 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1892 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2066 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 2014
      • Texte de la commission n° 2066 déposé le 26 juin 2014
      • Avis n° 2050 de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 19 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 377 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 718 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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