Désignation d'un rapporteur (26 novembre 2013)
Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (04 février 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 février 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 février 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (19 février 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (08 avril 2014)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (09 avril 2014)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (09 avril 2014)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (10 avril 2014)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (10 avril 2014)