Avis n° 344 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 février 2014
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1,
L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1,
L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 813-1,
L. 813-2, L. 813-8-1 [nouveau], L. 813-8-2 [nouveau],
L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 341-1
et L. 421-22 du code de l'éducation) - Diverses dispositions en
matière d'enseignement agricole
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Article 26 bis A - Rapport au Parlement sur
l'harmonisation des statuts des personnels des établissements
d'enseignement agricole et des établissements de l'éducation
nationale
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Article 26 bis B - Rapport au Parlement sur le
développement des formations biqualifiantes
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Article 26 bis (art. L. 312-9 du code de
l'éducation et art. L. 811-1 du code rural et de la
pêche maritime) - Participation de l'enseignement agricole au service
public du numérique éducatif
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Article 27 (art. L. 812-1, L. 812-6
à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1 du code rural et
de la pêche maritime et art. L. 343-1 du code de la recherche) -
Création de l'Institut agronomique, vétérinaire et
forestier de France et missions de l'enseignement supérieur
agricole
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Article 27 bis (art. L. 718-7, L. 718-11
et L. 718-12 du code de l'éducation) - Modalités des
élections au conseil d'administration et au conseil académique
des communautés d'universités et d'établissements
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Article 27 ter - Rapport au Parlement sur la
création de l'Institut agronomique, vétérinaire et
forestier de France
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Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1,
L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1,
L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 813-1,
L. 813-2, L. 813-8-1 [nouveau], L. 813-8-2 [nouveau],
L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 341-1
et L. 421-22 du code de l'éducation) - Diverses dispositions en
matière d'enseignement agricole
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES
DÉPLACEMENTS
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Annexe 1 - COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE M. HENRI
NALLET
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ANNEXE 1 - compte rendu de l'audition de M. Henri
Nallet, président de l'observatoire national de l'enseignement agricole
(onea)
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ANNEXE 2 - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE MME
MIREILLE RIOU-CANALS
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ANNEXE 2 - compte rendu de l'audition de
Mme Mireille Riou-Canals, directrice générale de
l'enseignement et de la recherche
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE