Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 286

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 436

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 288

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 138 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 287

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 291

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 290

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 139 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 289

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 403 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 293

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 294

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 184 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 295

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 404

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 405

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 348 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 39 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 140 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 235 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 396

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 398 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 397 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 412

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 413

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 410

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 411

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Tombé
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 395 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 159 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 408

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 251 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 214

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 37 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 171 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° 415

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Tombé
Amt n° 212 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 224 rect. quinquies

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 225 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 229 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 227 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 228 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 230 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 226 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 223 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 435

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 166 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 380 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAMANI

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 241 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 402 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 433

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 297 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 418 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 420 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 417 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 419 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 279 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° 129

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 298

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 168 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 269 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 299

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 162 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GILLES

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 300

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 68 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 167 rect. ter

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 109

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne FÉRET

Amt n° 383 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 388 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 440

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 384 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 385 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 386 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 75

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 387 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 389 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 390 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 391 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 304 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Corinne FÉRET

Amt n° 79

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CAYEUX (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 445

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 308

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 169 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Adopté
Amt n° 401

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 446

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 450

Alinéa : Al. 118

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 447

Alinéa : Al. 125

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 407

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré
Amt n° 414

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 245 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 311 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 393

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Adoption conforme

Amt n° 421 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 326 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 423

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 434

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 130

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 302

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 335

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 207 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 424

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 444

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 337

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 438

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie DAVID

Amt n° 449

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 439

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 93

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 255 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMIEL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 283 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABAZÉE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 150 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 248 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Amt n° 151 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 152 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 338

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 95

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 249 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Amt n° 429

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 176 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Amt n° 379 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré
Amt n° 250 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 309

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 441

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 339

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 268 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 221

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 428

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 425

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 131

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 194 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 340

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 342

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 376 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 234 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GORCE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 177 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 242 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 163 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 285

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABAZÉE

Sort : Non soutenu
Amt n° 343

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté
Amt n° 399 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 431 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Amt n° 132 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 197 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 345

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 375 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 374 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 45 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Adopté
Amt n° 231 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 239 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 170

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 222

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 346 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 237 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Adopté
Amt n° 153 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 377 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 347

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 253 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Amt n° 142 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 97

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 210 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 155 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique WATRIN

Amt n° 101

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 350

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 149 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 351

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 203 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Retiré
Amt n° 204 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Retiré
Amt n° 107

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 443

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 352

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
Amt n° 437

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 147 rect. bis

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. LABAZÉE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 371 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 267 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Non soutenu
Amt n° 312 rect.

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Retiré
- S/Amt n° 452 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 353

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 354

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 259 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMIEL

Sort : Rejeté
Amt n° 356 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 357

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 275 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 359

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 360 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOARAU (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 112

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 361

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 280 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. AMIEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 113 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 145 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Yves DAUDIGNY
2. M. Patrick ABATE

Amt n° 189 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 114 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 363 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 364

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 261 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Amt n° 365

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 262 rect.

Alinéa :

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick ABATE

Amt n° 135

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 281 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. AMIEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 115

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BARBIER

Sort : Tombé
Amt n° 216 rect. bis

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. GILLES

Sort : Tombé
Amt n° 218 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 366

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 282 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Amt n° 219 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 116

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 442

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 455

Alinéa : Al. 47

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 192 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 454

Alinéa : Al. 51

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 453

Alinéa : Al. 55

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 165 rect. bis

Alinéa : Al. 70

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 456

Alinéa : Al. 70

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 367

Alinéa : Al. 85

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 427

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 369 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 426

Alinéa :

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Amt n° 344 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 330 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 370

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 117

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 118

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 263 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. AMIEL

Sort : Adopté
Amt n° 174 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 372 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 457

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 146 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa :

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 120

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 373

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. WATRIN

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 122

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 123

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 125

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 451

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en salle des Conférences, le mardi 22 novembre à 15 heures 15

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2017

Discussion générale

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015

Article 1er

Article 2

Article 2 - ANNEXE A

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016

Article 3

Article 4

Article 5

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017

Titre Ier (Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie)

Chapitre Ier (Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux)

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 8 quinquies

Articles additionnels après Article 8 quinquies

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Articles additionnels après Article 11 bis

Chapitre II (Mesures relatives au recouvrement)

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article additionnel après Article 14 ter

Article 15

Chapitre III (Dispositions contribuant au financement de l'assurance-maladie)

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Article 19

Article 19 bis

Article 19 ter

Titre II (Conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale)

Article 20

Article 21

Article 22

Article 22 - ANNEXE C

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 26 - ANNEXE B

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017

Titre Ier (Dispositions relatives à la branche famille)

Article 27

Article 28

Article additionnel après Article 28

Article 29

Titre II (Dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

Article 30

Article 30 bis

Article 30 ter

Article 31

Article 32

Article 32 bis

Article 33