Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017
Direction de la Séance
N°71
9 novembre 2016
(1ère lecture)
(n° 106 , 114 , 108)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 23
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement rejette les tableaux d'équilibre du régime général pour 2017.