Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017
Direction de la Séance
N°447
15 novembre 2016
(1ère lecture)
(n° 106 , 114 , 108)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 33
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 125
Remplacer les références :
L. 643-1-1, L. 643-3, L. 643-4, L. 643-5 et L. 643-7
par les références :
L. 351-4 à L. 351-4-2, L. 351-7, L. 351-8, L. 634-5, L. 634-6, L. 634-6-1, L. 643-3 et L. 643-7
Objet
Amendement de coordination.