En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 18

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Alinéa 44

Remplacer le montant :

600 millions

par le montant :

500 millions

Objet

Le montant W est le montant à partir duquel se déclenche la contribution spécifique pour les médicaments destinés au traitement de l’hépatite C. Il s’agit de demander aux laboratoires de contribuer au remboursement de ces médicaments, mis sur le marché à des prix exorbitants.

Une plus ample contribution des laboratoires est nécessaire pour garantir la prise en charge de tous les patients, et est justifiée au regard des financements alloués par l’Etat à ces entreprises, notamment via le Crédit Impôt Recherche.