Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017
Direction de la Séance
N°82
9 novembre 2016
(1ère lecture)
(n° 106 , 114 , 108)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 33
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec un amendement du rapporteur général adopté à l'article 9.