Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017
Direction de la Séance
N°442
15 novembre 2016
(1ère lecture)
(n° 106 , 114 , 108)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 52
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 17
Remplacer la référence :
V
par la référence :
IV
II. – Après l'alinéa 41
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début de la dernière phrase, les mots : « Cette fixation tient » sont remplacés par les mots : « Ces fixations tiennent ».
Objet
Coordinations rédactionnelles.