En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes CANAYER et BILLON, M. BUFFET, Mmes CAYEUX, DEROCHE, DI FOLCO, DUCHÊNE et GRUNY, MM. GUERRIAU, HOUEL et KERN, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MORISSET, REVET, CALVET, CARDOUX, CÉSAR, de LEGGE, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme LOISIER, MM. MASCLET, PELLEVAT, PERRIN, VOGEL, MANDELLI, Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT et LONGEOT, Mme DEROMEDI et MM. GREMILLET et Loïc HERVÉ

ARTICLE 53

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 Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à préserver les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers.