Transports

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Transports

  1. Développement durable

    Pas de transition écologique du transport de marchandises sans le fret ferroviaire !

  2. Développement durable

    Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  3. Développement durable

    Gouvernance et performance des ports : des mesures pour soutenir l'attractivité des zones portuaires et accompagner le verdissement du secteur

  4. Développement durable

    Budget des transports : le plan de relance doit aller plus loin !

  5. Économie

    Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet

  6. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris

  7. Développement durable

    10 propositions pour "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l'opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19

  8. Développement durable

    SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes

  9. Affaires européennes

    Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  10. Économie

    Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  11. Développement durable

    Lever les incertitudes qui pèsent sur la reprise des transports publics

  12. Développement durable

    Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  13. Développement durable

    Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège

  14. Développement durable

    SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  15. Développement durable

    Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  16. CE Concessions autoroutières

    Constitution de la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

  17. Économie

    Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  18. Affaires sociales

    Grève des transports : la commission des affaires sociales adopte une proposition de loi visant à garantir la couverture des besoins essentiels de la population

  19. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  1. MI Transports aériens

    La mission d'information du Sénat sur le transport aérien et l'aménagement des territoires a remis son rapport à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports

  2. Développement durable

    Loi mobilités : pas de nouveau financement dédié dans le projet de budget pour 2020 pour mettre fin aux « zones blanches de la mobilité »

  3. MI Transports aériens

    La mission d'information du Sénat publie son rapport : le transport aérien est un outil vital d'aménagement des territoires

  4. Développement durable

    Nouvelle lecture de la loi Mobilités : les ressources nécessaires au financement des services de mobilité doivent être garanties

  5. Développement durable

    Droit à la mobilité : la promesse du Gouvernement ne sera pas tenue

  6. Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes

    Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  7. MI Transports aériens

    Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  8. Développement durable

    Ordonnance sur la gouvernance de la SNCF : le Gouvernement doit revoir sa copie

  9. MI Transports aériens

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires

  10. Gratuité des transports collectifs : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne

  11. Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs

  12. Développement durable

    LOM : Le sénat transmet à l'Assemblée nationale une version substantiellement améliorée

  13. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile

  14. Développement durable

    Loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne au texte les moyens de ses ambitions

  15. Économie

    Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  16. Développement durable

    Financement de la loi d'orientation des mobilités : le Sénat inquiet

  1. Développement durable

    Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !

  2. Finances

    "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français

  3. Développement durable

    Réforme ferroviaire : un accord en CMP à une très large majorité

  4. Développement durable

    Ferroviaire : le Sénat met la réforme sur de bons rails

  5. Développement durable

    Ferroviaire : adoption en commission du projet de loi avec des modifications substantielles

  6. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Hervé Maurey et Jean-François Longeot dénoncent l'attitude du Gouvernement

  7. Développement durable

    La proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire adoptée par le Sénat

  8. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi adoptée en commission

  9. Développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : la proposition de loi sénatoriale devrait être examinée à partir du 28 mars

  10. Développement durable • Lois

    Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement

  11. Développement durable

    Rapport Spinetta : la nécessaire réforme du ferroviaire ne doit pas se faire au détriment des usagers et des territoires

  12. Développement durable • Lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  1. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures

  2. Finances

    PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"

  3. Développement durable

    CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré

  4. Développement durable

    Transport public particulier de personnes : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

  5. Développement durable

    Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Développement durable

    Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF

  7. Développement durable

    Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise

  8. Lois

    La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi

  9. Affaires européennes

    Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  10. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés

  1. Développement durable

    Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable

  2. Développement durable

    La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes

  3. Finances

    La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet

  4. Finances

    Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports

  5. Présidence

    Disparition du vol Air Algérie

  6. Non renseigné

    Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des voies navigables de France (VNF) publié par la commission du développement durable et par la commission du contrôle de l'application des lois appelle à des mesures fortes pour le transport fluvial

  7. Développement durable

    La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport

  8. Développement durable

    Audition par la commission du développement durable des présidents de RFF et de la SNCF

  9. Contrôle de l'application des lois

    La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session

  10. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  1. CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue

  2. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap

  3. Affaires étrangères

    Lyon-Turin : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées salue un projet ambitieux.

  4. délégation aux collectivités territoriales

    Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales

  5. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire

  6. Finances

    La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

  7. Développement durable

    Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable

  8. Affaires européennes

    Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  9. Développement durable

    À l'initiative de la commission du développement durable, le Sénat vote la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé

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