Après huit mois d’incertitude, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) retrouve un président. Ce matin, l’Assemblée nationale et le Sénat ont validé la nomination de Pierre Monzani à sa tête, mettant fin à une période marquée par l’absence de sanctions et des inquiétudes croissantes des riverains des aéroports.
La commission se réjouit de cette nomination, qui met un terme à un intérim interminable, depuis avril dernier, faute de transmission d’une proposition de candidature au Parlement par le Président de la République. Cette longue attente a laissé les riverains des aéroports sans recours face aux nuisances et fait naître le sentiment que ces huit mois ont constitué une période d’impunité. Sans président, l’Autorité ne peut en effet pas prononcer de sanctions contre les compagnies aériennes qui violent les règles relatives aux nuisances sonores aéroportuaires.
Malgré un courrier d’alerte adressé par le président de la commission au Président de la République le 3 octobre dernier, il aura fallu attendre deux mois supplémentaires pour qu’une candidature soit soumise au Parlement. La commission déplore ce délai, estimant qu’il renvoie un signal négatif à l’égard des victimes de nuisances sonores aéroportuaires.
Pour le rapporteur Paul Vidal, la priorité absolue est que l’Autorité reprenne un fonctionnement normal, réduise au plus vite le stock de dossiers en instance et fasse preuve de fermeté à l’égard des compagnies aériennes fautives, notamment en cas de récidive.
Le rapport d’information sur la modernisation de l’aéroport de Nantes Atlantique avait montré l’impact délétère des violations répétées du couvre‑feu sur la qualité de vie et la santé des riverains. Ces constats renforcent l’urgence d’un retour à une autorité réactive et efficace.
Afin de poursuivre ses travaux sur cette thématique du quotidien cruciale pour bon nombre de nos concitoyens, la commission a décidé de lancer une mission d’information sur le bruit causé par les transports. Guillaume Chevrollier et Gilbert‑Luc Devinaz ont été désignés rapporteurs de ces travaux de contrôle, qui visent à approfondir la compréhension des nuisances et proposer des solutions adaptées.
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