Transports : textes et rapports législatifs récents

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5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
17 octobre 2024
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
12 août 2024
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
6 août 2024
- Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
10 avril 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres
27 mars 2024
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
20 mars 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
14 mars 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
8 mars 2024
- Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines
19 janvier 2024
- Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
18 janvier 2024
- Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

28 décembre 2023
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
30 novembre 2023
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
- Transports (projet de loi de finances pour 2024)
15 novembre 2023
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

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