La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a approuvé le 18 octobre 2023, la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm), votée par les députés en juin dernier, sous le bénéfice de 42 amendements.
Un véritable choc d’offre en faveur des transports collectifs et organisé autour du mode ferroviaire est nécessaire autour des métropoles. La commission ne peut donc que partager l’ambition de ce texte, dont elle a souhaité améliorer la portée en prenant mieux en compte les enjeux d’équité territoriale. C’est pourquoi une offre de cars à haut niveau de service doit ainsi être incluse systématiquement dans les Serm, au profit, notamment, des territoires les plus éloignés du centre des métropoles. Cette offre constitue également une réponse au couperet de la mise en place des ZFE-m, qui devra par ailleurs prendre en compte le développement des Serm. La commission a également renforcé le caractère multimodal des Serm en y incluant les réseaux cyclables et, le cas échéant, le covoiturage et l’autopartage.
La possibilité ouverte à la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets (SGP) de collaborer avec SNCF Réseau sur les Serm est une avancée à saluer. La commission a donc veillé à ce que le texte définisse des bases solides pour garantir une coopération fructueuse entre SNCF Réseau et la SGP.
Estimant que les Serm doivent être pensés par et pour les territoires, et ne sauraient être un outil de recentralisation des politiques de mobilité, la commission a renforcé le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le processus de labellisation des Serm et dans la désignation de la SGP comme maître d’ouvrage.
La commission s’inquiète enfin légitimement du financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives aux Serm dont les modalités ne sont pas établies à ce jour. Elle a donc prévu comme première réponse l’organisation d’une conférence nationale de financement sur les Serm d’ici le 30 juin 2024 et adopté la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les Serm.
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