- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR ACCÉLÉRER ET AMPLIFIER LA
TRANSITION CLIMATIQUE DES ENTREPRISES
- AVANT PROPOS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LES ENTREPRISES SONT DÉJÀ
IMPACTÉES PAR LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- A. LES ENTREPRISES SUBISSENT DES DOMMAGES
IMPORTANTS EN RAISON DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- B. L'IMPACT DES ENTREPRISES SUR LE
DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- 1. Un impact au travers des émissions de
CO2
- 2. Une prise de conscience de cet impact
- a) Une prise de conscience par les entreprises de
leur impact climatique
- (1) À l'échelle
européenne
- (2) À l'échelle nationale
- b) Une difficulté pour les TPE et PME
à s'engager dans la transition climatique faute de politique publique
appropriée
- (1) 30 % de l'empreinte carbone de la
France
- (2) Le cas de la filière de la
construction
- (3) Le cas de la filière du transport
maritime
- a) Une prise de conscience par les entreprises de
leur impact climatique
- 3. Un impact qui interroge le modèle
économique et suscite la mobilisation des réseaux
d'entreprises
- 1. Un impact au travers des émissions de
CO2
- A. LES ENTREPRISES SUBISSENT DES DOMMAGES
IMPORTANTS EN RAISON DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- II. LA TRANSITION CLIMATIQUE CRÉÉ
ÉGALEMENT DES OPPORTUNITÉS POUR LES ENTREPRISES
- A. UN LEVIER DE LA CROISSANCE DU XXIÈME
SIÈCLE
- B. UN OUTIL DE LA TRANSFORMATION DE
L'EMPLOI
- A. UN LEVIER DE LA CROISSANCE DU XXIÈME
SIÈCLE
- III. UNE POLITIQUE DE DÉCARBONATION
EUROPÉENNE ET CONCENTRÉE EN FRANCE SUR DE GRANDES
ENTREPRISES
- A. L'OBJECTIF : UNE AMBITIEUSE
NEUTRALITÉ CLIMATIQUE EN 2050
- B. UNE POLITIQUE NATIONALE CIBLÉE SUR LES
GRANDES ENTREPRISES ET L'INNOVATION DE RUPTURE
- 1. Avec un mix électrique avantageux, la
France a souscrit à une politique ambitieuse de transition climatique
- (1) La France dispose d'un mix électrique
avantageux
- (2) La France est signataire de l'Accord de
Paris
- (3) La planification écologique a
été engagée dès 2011
- (4) Une planification qui tente de concilier
croissance et climat
- (5) Une planification préparée et
concertée avec plusieurs instances
- (6) Une planification qui ignore le
Parlement
- (1) La France dispose d'un mix électrique
avantageux
- La décarbonation dans France Relance et
France 2030
- b) Des montants substantiels
- c) Le ciblage des 50 entreprises les plus
émettrices de CO2
- (1) Un effort public conséquent
- (2) L'exemple de l'aciérie ArcelorMittal de
Fos-sur-Mer
- d) Des évaluations en cours
- (1) L'évaluation par l'État
- (2) L'évaluation par l'Institut des
politiques publiques
- (3) L'évaluation par le Réseau
Action Climat
- (4) L'évaluation par la commission des
finances du Sénat
- b) Des montants substantiels
- 2. L'impact limité du captage et stockage
du carbone
- 1. Avec un mix électrique avantageux, la
France a souscrit à une politique ambitieuse de transition climatique
- C. DES ENTREPRISES ENGAGÉES DANS LA
TRANSITION CLIMATIQUE SOUS LA PRESSION DE LEURS PARTIES PRENANTES
- 1. Un engagement des entreprises
- 2. Un engagement des salariés
- 3. Un effort d'adaptation pour les grandes
entreprises
- a) Les grandes entreprises sont les mieux
préparées à la transition climatique
- (1) Les grandes entreprises ont
intégré la RSE dans leur pilotage stratégique.
- (2) Le thème du climat constitue l'un des
grands thèmes abordés au cours des assemblées
générales des sociétés cotées depuis
plusieurs années à l'occasion du dialogue entre les
émetteurs, leurs actionnaires et plus généralement les
parties prenantes.
- (3) Le risque climatique constitue
également un élément de l'information
extrafinancière.
- (4) Les administrateurs des grandes entreprises
sont formés aux enjeux climatiques.
- (5) Les codes professionnels Afep-MEDEF et
Middlenext, recommandent une prise en compte des efforts de transition
climatique de l'entreprise dans la rémunération de leurs
dirigeants.
- b) Des normes de plus en plus contraignantes et
des échanges de bonnes pratiques
- c) La compensation carbone est-elle une bonne
pratique ?
- d) Les grandes entreprises peinent à
respecter leurs trajectoires de décarbonation
- a) Les grandes entreprises sont les mieux
préparées à la transition climatique
- 4. Un effort inatteignable pour les PME et
TPE ?
- 1. Un engagement des entreprises
- A. L'OBJECTIF : UNE AMBITIEUSE
NEUTRALITÉ CLIMATIQUE EN 2050
- IV. LES LACUNES DU PILOTAGE PAR L'ÉTAT DE
LA TRANSITION CLIMATIQUE DES ENTREPRISES
- A. UNE STRATÉGIE PUBLIQUE EN ATTENTE
- 1. Une stratégie uniquement
macro-économique
- 2. Une politique de transition climatique qui
n'est pas déclinée au niveau des entreprises
- a) La trajectoire de réchauffement de
référence pour l'adaptation au changement climatique
- b) L'impasse du financement de la transition
climatique
- (1) L'absence d'un plan de financement global de
la transition climatique
- (2) Un financement peu compatible avec la
situation des finances publiques
- (3) Une évolution erratique des
crédits budgétaires
- c) Le report sine die de la loi de programmation
sur l'énergie et le climat (LPEC)
- d) Le troisième plan national d'adaptation
au changement climatique
- e) La limite des outils de pilotage de la
politique climatique
- (1) Les limites du « budget
vert »
- (2) L'absence d'évaluation climatique des
lois
- (3) L'évaluation de la politique publique
de décarbonation des entreprises
- a) La trajectoire de réchauffement de
référence pour l'adaptation au changement climatique
- 3. Des faiblesses préoccupantes de la
trajectoire de décarbonation
- a) La France dépasse largement ses budgets
« carbone »
- (1) Une baisse record de 5,8 % en 2023
- (2) Toutefois, un bouclage difficile des budgets
carbone en raison des conflits sur l'utilisation de la biomasse
- b) Une trop forte empreinte carbone
- c) Le retard de la France pour les énergies
renouvelables
- a) La France dépasse largement ses budgets
« carbone »
- 1. Une stratégie uniquement
macro-économique
- B. UNE AIDE PUBLIQUE COMPLEXE ET DISPARATE
- C. LE DÉFI DE L'ASSURABILITÉ DES
ENTREPRISES FACE AU RISQUE CLIMATIQUE
- A. UNE STRATÉGIE PUBLIQUE EN ATTENTE
- V. CHANGER LE LOGICIEL DE L'ACTION PUBLIQUE POUR
RÉUSSIR LA TRANSITION CLIMATIQUE DES ENTREPRISES
- A. INVENTER UN NOUVEAU MODÈLE DE L'ACTION
PUBLIQUE RÉPONDANT À L'URGENCE CLIMATIQUE
- 1. Afficher les priorités de la politique
publique d'aide à la transition climatique des entreprises
- 2. Gérer les temporalités de la
transition climatique
- 3. Faire converger politique industrielle et
politique climatique
- 4. Simplifier la politique publique afin de
permettre une appropriation rapide par les entreprises
- 5. Inscrire les aides publiques dans une
stratégie bas-carbone
- 6. Prioriser les investissements publics vers les
technologies de décarbonation les plus efficaces
- 7. Associer le Parlement à la politique de
transition climatique de l'économie
- 1. Afficher les priorités de la politique
publique d'aide à la transition climatique des entreprises
- B. DÉPASSER LES CLOISONNEMENTS SECTORIELS
POUR AMPLIFIER LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
- 1. Donner aux entreprises de la visibilité
de l'action publique
- 2. Créer une agence de la transition
climatique des entreprises
- 3. Inciter à la diffusion des plans de
transition énergétique
- 4. Encourager les débats sur la
stratégie climatique des grandes entreprises
- 5. Généraliser le crédit
d'impôt aux investissements dans la décarbonation
- 6. Intégrer la dimension climatique dans le
dialogue social de branche
- 1. Donner aux entreprises de la visibilité
de l'action publique
- C. DONNER UN PRIX AUX ÉMISSIONS DE
CARBONE
- D. TERRITORIALISER LA TRANSITION CLIMATIQUE DES
ENTREPRISES
- A. INVENTER UN NOUVEAU MODÈLE DE L'ACTION
PUBLIQUE RÉPONDANT À L'URGENCE CLIMATIQUE
- I. LES ENTREPRISES SONT DÉJÀ
IMPACTÉES PAR LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
- ANNEXE : LE BILAN DU DIALOGUE ÉTAT -
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DE LA
DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES
AUDITIONS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone
Rapports d'information
Rapport d'information n° 46 (2024-2025), déposé le