LISTE DES RECOMMANDATIONS
Axe 1 - Créer un environnement plus favorable à la transition climatique des entreprises
Mieux cibler l'adaptation et la décarbonation des entreprises :
1. Afficher comme priorité de l'action publique en faveur de la transition climatique des entreprises l'adaptation et la décarbonation, la réduction nette des émissions de CO2
2. Cibler le plan de transition climatique des entreprises sur les objectifs de réduction nette des GES, lesquels ne doivent inclure ni les crédits carbone, ni les émissions séquestrées, ni les émissions évitées
3. Prioriser les financements publics dédiés à la décarbonation vers les technologies dont le ratio « émissions de CO2 évitées/coûts » est le plus fort et sur celles dont le potentiel de réduction d'émissions de GES est le plus élevé
Mieux mesurer la décarbonation des entreprises :
4. Harmoniser la méthodologie de l'évaluation de la demande énergétique à l'horizon 2050
Agir pour une transition climatique plus efficace des entreprises :
5. Expérimenter à une large échelle la facturation carbone
6. Accentuer les efforts en faveur de l'efficacité et la sobriété pour réduire la consommation
7. Accélérer le déploiement des énergies bas-carbone en s'appuyant par ailleurs sur la relance du nucléaire et le développement des énergies renouvelables
Axe 2 - Simplifier le processus d'adaptation et d'atténuation pour les entreprises
Mieux cibler la transition climatique des entreprises :
8. Amplifier les expérimentations pour favoriser les innovations permettant d'accélérer la transition climatique des entreprises
9. Simplifier les aides à la transition climatique des entreprises, en substituant une politique de l'offre à une politique de la demande, fondée sur le parcours usager de l'entreprise, s'adressant, de manière transversale, aux entreprises de tous secteurs et de toutes tailles
10. Mettre en cohérence les aides à la décarbonation de France 2030 avec la future Stratégie nationale bas carbone ainsi que le futur Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3)
Mieux mesurer la décarbonation des entreprises :
11. Confier à l'ADEME, en liaison avec les organisations d'employeurs, la standardisation de la méthode de mesure pour la décarbonation par secteur, selon une approche en cycle de vie
Agir pour une transition climatique plus efficace des entreprises :
12. Créer « France Transition » afin de financer les expérimentations des processus de décarbonation, de regrouper les fonds d'aides aux entreprises dispersés de France 2030 et ceux de Bpifrance ou de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et soutenir de manière plus efficace les innovations au service de l'adaptation et de la décarbonation
Axe 3 - Accompagner les entreprises dans leur processus de transition climatique
Mieux cibler la transition climatique des entreprises :
13. Subordonner les aides publiques d'État à l'adaptation climatique et à la décarbonation au respect, par l'entreprise qui en bénéficie, de la Stratégie nationale bas carbone et des stratégies sectorielles et du Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3) lorsqu'ils seront publiés
14. Prioriser dans l'achat public les entreprises dont la chaîne de valeur est locale au regard du scope 3, lequel couvre les émissions associées aux activités en amont et en aval de la chaîne de valeur et permet de mesurer l'empreinte carbone d'une entreprise
Mieux mesurer la transition climatique des entreprises :
15. À l'échelle des entreprises, les associer à la déclinaison territoriale de la planification de la transition climatique, pour un plan d'actions territoriales cohérent et partagé
16. À l'échelle des grandes entreprises, soumettre, à échéance régulière, les principaux éléments de la stratégie climatique de l'entreprise aux assemblées générales d'actionnaires des entreprises soumises à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
17. À l'échelle des branches professionnelles, intégrer la transition climatique au dialogue social de branche
18. À l'échelle régionale, créer des outils numériques tels que des observatoires régionaux de la décarbonation permettant de piloter, en quasi-temps réel, les performances des acteurs publics et privés et d'évaluer leur évolution par rapport aux trajectoires définies à l'échelle nationale et régionale
19. À l'échelle nationale, organiser un débat public annuel au Parlement consacré à la transition climatique de l'économie. Prenant appui sur les données et les politiques conduites par l'État et les collectivités compétentes en matière de développement économique, ce débat permettrait notamment l'évaluation, avec l'aide de la Cour des comptes, des politiques accompagnant les entreprises dans leur transition climatique
Agir pour une transition climatique plus efficace des entreprises :
20. Élargir le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de la décarbonation des processus de production
21. Déployer le dividende climat et étudier la mise en place d'une disposition fiscale le favorisant
I. LES ENTREPRISES SONT DÉJÀ IMPACTÉES PAR LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
A. LES ENTREPRISES SUBISSENT DES DOMMAGES IMPORTANTS EN RAISON DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
1. Un impact croissant du dérèglement climatique sur les entreprises
a) Les impacts physiques directs
Le 6e rapport d'évaluation du GIEC4(*) de mars 2023 atteste d'une augmentation des risques (vagues de chaleur, précipitations extrêmes, sécheresses, fonte de la cryosphère, changement du comportement de nombreuses espèces...) pour un même niveau de hausse des températures par rapport au précédent rapport d'évaluation de 2014. Les risques climatiques et non climatiques vont s'aggraver et se multiplier, ce qui rendra leur gestion plus complexe et difficile.
En provoquant un réchauffement de l'atmosphère et un dérèglement du cycle de l'eau, le réchauffement climatique occasionne une multiplication des catastrophes naturelles. Ainsi, les inondations, cyclones, incendies, canicules, sécheresses constituent des risques pour les infrastructures des entreprises, mais aussi pour les transports de leurs ressources ou de leurs produits :
- les incendies, les inondations ou la sécheresse, le gonflement des sols argileux et l'érosion des côtes peuvent détruire les sites de production ;
- la raréfaction des matières premières perturbe les processus de production et provoque des ruptures des chaînes d'approvisionnement ;
- l'augmentation de la chaleur cause des pertes de productivité : la canicule vient d'être reconnue comme intempérie dans le secteur du bâtiment travaux publics (BTP), ouvrant droit à une indemnité5(*) ;
- la pérennité des entreprises dont le modèle économique est fondé sur une saison (sports d'hiver, sports nautiques) est fortement incertaine.
Depuis 2010, tous les principaux effets du changement climatique attendus pour la France ont été observés en métropole comme en outre-mer.
Les événements les plus emblématiques et catastrophiques observés en métropole sont notamment les canicules (2010, 2011, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022, 2023) les sécheresses des sols superficiels (2011, 2016, 2017, 2018, 2020, 2022), les fortes précipitations méditerranéennes et les inondations par ruissellement (2010, 2011, 2014, 2015, 2016, 2018, 2019, 2020, 2021), les inondations par submersion marine et les débordements de fleuves en zone basse littorale (2010 sur la façade atlantique, en 2022 à Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore en 2023, 2024 dans les Hauts-de-France, les inondations chroniques à marée haute en Guyane), les feux de végétation (2016, 2017, 2019, 2020, 2021, 2022), les gelées interrompant le développement précoce des plantes (2016, 2024), le faible contenu en eau du manteau neigeux (hivers 2010-2011, 2016-2017, 2018-2019, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024), la propagation de maladies à vecteurs pour les humains, les animaux et les végétaux (2018, 2019, 2020, 2022, 2023).
En outre-mer, il s'agit par exemple de submersions marines en Guyane (2023), à Saint-Pierre-et-Miquelon (2022) et à Saint-Martin (2017), de fortes précipitations sur les outre-mer tropicaux (avec ou sans cyclone) aux Antilles, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.
Source : Rapport du Haut conseil pour le climat, 20 juin 2024
La perte de la biodiversité, dont dépend 50 % du PIB mondial, a été classée comme la troisième menace la plus grave à laquelle l'humanité sera confrontée au cours des 10 prochaines années, selon la 19e édition de rapport sur les risques mondiaux du Forum Économique Mondial, publiée en janvier 2024.
Les effets du dérèglement climatique sur les entreprises sont multiples, comme en témoigne cette synthèse :
La méthode d'analyse OCARA6(*), développée par Carbone 47(*) avec l'appui de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Grand Est et à laquelle l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est associée, permet aux entreprises d'identifier et de comprendre les conséquences du changement climatique et mettre en place des démarches de prévention et un plan d'adaptation sur leurs activités dans leur ensemble, comme par exemple l'approvisionnement en eau ou électricité. OCARA analyse au total une trentaine d'aléas climatiques, comme les pics de chaleur ou les feux de forêt.
Cette démarche se structure en trois étapes : (1) l'analyse de la résilience actuelle, (2) l'analyse de l'évolution future des scénarios d'impacts, (3) l'élaboration de plans d'adaptation et de résilience. Un référentiel d'analyse est mis gratuitement à la disposition des entreprises et sa dernière mise à jour date de mai 2023.
Source : Bpifrance
b) Les impacts économiques indirects
Selon l'Agence européenne de l'environnement8(*), les événements climatiques extrêmes ont coûté, entre 1980 et 2022, environ 650 milliards d'euros9(*) à l'Union européenne.
En ce qui concerne la France, le coût est estimé à 120 milliards.
Les risques hydrologiques (inondations) représentent près de 43 % et les risques météorologiques (tempêtes, y compris la foudre et la grêle) environ 29 % du total. En ce qui concerne les risques climatologiques, les vagues de chaleur sont à l'origine d'environ 20 % des pertes totales, tandis que les sécheresses, les incendies de forêt et les vagues de froid représentent les 8 % restants. Les risques les plus coûteux au cours de la période 1980-2022 comprennent : les inondations de 2021 en Allemagne et en Belgique (44 milliards d'euros), les sécheresses et les vagues de chaleur de 2022 sur l'ensemble du continent (40 milliards d'euros), les inondations de 2002 en Europe centrale (34 milliards d'euros), la tempête Lothar de 1999 en Europe occidentale (17 milliards d'euros), la sécheresse et la vague de chaleur de 2003 dans l'UE (17 milliards d'euros) et les inondations de 2000 en France et en Italie (14 milliards d'euros), le tout aux prix de 2022.
Un nombre relativement restreint d'événements est à l'origine d'une grande partie des pertes économiques : 5 % des événements liés au climat entraînant les pertes les plus importantes sont responsables de 59 % des pertes et 1 % des événements est à l'origine de 28 % des pertes.
Depuis 30 ans, les pertes annuelles moyennes ont augmenté de 41 %, soit 2,5 % par an et elles augmentent au fil des ans. Elles étaient évaluées à environ 10,4 milliards d'euros en 1981-1990, 12,2 milliards en 1991-2000, 14,7 milliards en 2001-2010 et 15,9 milliards en 2011-2020. Avec 59,4 milliards d'euros et 52,3 milliards d'euros, les années 2021 et 2022 présentent les valeurs annuelles les plus élevées pour l'ensemble de la série chronologique (suivies par 2002, 1999 et 1990).
D'ici 2050, les conséquences économiques et sociales du dérèglement climatique seront importantes, mais restent difficiles à estimer.
Si l'ensemble des secteurs de l'économie devraient être touchés par les effets du changement climatique à travers le monde, cinq secteurs y seraient particulièrement vulnérables : l'agriculture, l'énergie, les infrastructures, le secteur financier, le tourisme.
Le dérèglement climatique pourrait dégrader la qualité des services écosystémiques10(*), et accentuerait l'effondrement de la biodiversité.
Ces impacts indirects sont complexes à appréhender, comme l'a souligné le rapport « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone » de la Direction générale du Trésor de décembre 2023 :
« Les risques associés au changement climatique peuvent ainsi directement réduire le stock de capital productif, son taux d'utilisation et sa productivité (événements climatiques extrêmes, pertes de production agricole et électrique). Ces risques de destruction et l'incertitude quant à la matérialisation des événements climatiques pourront conduire les entreprises à réduire leurs investissements, ce qui pèsera sur la production. Cet effet pourra toutefois être partiellement compensé si les nouveaux outils de production adoptés sont plus performants que les anciens.
« La matérialisation des effets du changement climatique et leur anticipation inciteront les entreprises à investir dans l'adaptation afin de limiter leur risque d'exposition aux chocs climatiques, mais ces investissements en recherche et développement (R&D) et en adoption de nouvelles technologies, réduisant la croissance potentielle. Ensuite, l'augmentation des températures et des niveaux d'humidité, ainsi que les événements climatiques extrêmes risquent de détériorer le capital humain, conduisant à une perte de productivité du travail. L'impact économique dépendra également des politiques budgétaires et monétaires, ainsi que des réactions du système financier et du bouclage international, dont les effets sont incertains ».
Il est en revanche établi que le dérèglement climatique aura un impact négatif sur le PIB mondial, dont le déclin est évalué par le GIEC dans son dernier rapport de synthèse du 20 mars 2023. Est également pronostiqué un réchauffement des températures d'environ 4°C en 2100 à un déclin du PIB mondial compris entre 10 % et 23 %.
L'impact pour la France n'est pas connu à cet horizon, mais est estimé à 45 milliards d'euros par an d'ici 2050, soit 1,3 % du PIB.
Le changement climatique a également des impacts importants sur la santé humaine. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 3,3 à 3,6 milliards de personnes vivent aujourd'hui dans des contextes très vulnérables au changement climatique, ce qui pourrait causer environ 250 000 décès par an supplémentaires entre 2030 et 2050.
En France, les évènements climatiques ont été directement responsables de 45 000 décès depuis 1980.
2. L'exemple de l'eau, une ressource en diminution de 14 %
« L'exacerbation des précipitations, des crues et des sécheresses extrêmes en raison de l'élévation de la température qui a accéléré le cycle hydrologique », lequel est devenu « plus irrégulier et moins prévisible », a été soulignée par l'Organisation météorologique mondiale dans un rapport publié le 7 octobre 2024.
Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion quantitative de l'eau en période de réchauffement climatique du 17 juillet 2023 a souligné qu'en France métropolitaine, la quantité d'eau renouvelable disponible - celle qui peut être utilisée pour satisfaire les besoins humains sans compromettre la situation future - a baissé de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, passant de 229 milliards de mètres cubes à 197 milliards de mètres cubes.
Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique, estime11(*) pour sa part que la disponibilité en eau pourrait diminuer de 50 milliards de mètres cubes du fait de l'évaporation, alors que nous en prélevons actuellement 33 milliards pour divers usages.
C'est la raison pour laquelle France Stratégie a demandé, dans une note d'avril 2024, que la question de l'eau soit mieux prise en compte dans l'élaboration des différentes politiques publiques et leur territorialisation.
a) Moins consommer : le cas des Pyrénées-Orientales
La délégation aux Entreprises s'est rendue, le 1er février, dans ce département qui connaît depuis deux ans une sécheresse historique12(*), documentée dans le rapport du Haut conseil pour le climat de 2024, en ces termes : « le territoire des Pyrénées-Orientales concentre de nombreux impacts du changement climatique, liés au manque d'eau et à l'augmentation des températures, persistants et récurrents, provoquant des situations de crises à répétition et reflétant l'atteinte de limites capacitaires ».
Source : Météo France
Depuis janvier 2022 on recense vingt-deux mois déficitaires et uniquement cinq mois proches de la normale ou excédentaires. Une partie de ces mois dépasse même les 60 % de déficit par rapport à la moyenne de 1991 à 2020. Les températures ont été systématiquement deux à quatre degrés au-dessus des normales.
Depuis mai 2022, aucune précipitation importante n'a arrosé la plaine du Roussillon, dans l'est des Pyrénées-Orientales. La situation est si grave que dès février 2024, cinq communes ont été privées d'eau potable et que quarante autres étaient « sous surveillance ».
Le relief empêche le département de recevoir les précipitations, abondantes au printemps 2023, venues de l'Ouest. Elles sont bloquées par le relief en raison de « l'effet de foehn ».
Pendant le déplacement de la délégation, l'impact direct de la sécheresse a été mesuré lors de la visite du domaine La Vigne Barbé, domaine viticole fondé en 1994 et situé à Claira.
L'impact de la sécheresse sur la filière viti-vinicole
Malgré une superficie permettant une production normative de 90 hectolitres par hectare, composée de 60 % de vins rouges et 40 % de vins blancs le domaine La Vigne Barbé est actuellement limité à 29 hectolitres par hectare, une réduction drastique attribuable à une sécheresse persistante depuis trois ans. Cette situation est aggravée par des critères d'assistance financière peu adaptés, empêchant l'accès aux aides exceptionnelles malgré une baisse de production non négligeable par rapport à l'année précédente.
La Vigne Barbé, qui s'était lancée dans le passage à l'agriculture biologique dès 2008, fait face à un marché qui ne valorise pas suffisamment ses efforts écologiques, rendant ses produits « conformes aux attentes de la société » difficiles à écouler. Les dirigeants envisagent désormais la diversification des activités du domaine, notamment par l'introduction de visites guidées et la création de gîtes, bien que le refus de permis de construire freine cette initiative. Les récents investissements dans la production d'énergie, bien que prometteurs, se heurtent à des obstacles tels que des coûts élevés et des délais de raccordement par Enedis prolongés, accentuant les défis financiers du domaine. De plus, l'approche actuelle du gouvernement en matière d'octroi d'aides, basée sur les performances des années antérieures, ne tient pas compte de la réalité des exploitations qui subissent des baisses de rendement dues à des conditions climatiques défavorables.
Ce domaine représente ainsi un exemple des difficultés rencontrées par les exploitations viticoles dans un contexte de changement climatique et de rigidité des systèmes de soutien économique.
L'atteinte des limites capacitaires de la ressource en eau disponible oblige les acteurs publics et privés à rechercher des solutions d'une part, pour augmenter la ressource en eau disponible et d'autre part, pour réduire sa consommation.
Ainsi, pour remédier au déficit structurel du département, le conseil régional d'Occitanie s'est prononcé le 28 mars 2024 pour le lancement d'une étude sur le prolongement de l'Aqua Domitia, qui s'arrête actuellement dans l'Aude, jusque dans les Pyrénées-Orientales13(*). Cet ouvrage de 140 kilomètres de long prélève depuis 2016 une partie des eaux du Rhône pour les acheminer dans l'Aude. Sa distribution se répartit entre eau potable (40 %), irrigation agricole (40 %) et « volumes de substitution » (20 %), qui permettent de puiser moins dans des environnements vulnérables.
Les travaux pourraient prendre près d'une décennie, et beaucoup d'incertitudes pèsent sur la ressource aquifère du Rhône. En effet, selon une étude de 2023 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, les débits d'étiage du Rhône, lorsque les niveaux sont au minimum, baissent également sous l'effet du changement climatique. Ils ont déjà diminué de 7 % en moyenne à la sortie du lac Léman, de 13 % à Beaucaire (Gard), en Camargue, entre 1960 et 2020. Actuellement, 5 % du débit du fleuve est prélevé en moyenne et alimente, avec sa nappe, 2,3 millions de personnes en eau potable. Une réduction importante de son débit risquerait de laisser l'eau de mer remonter dans son delta et de saliniser la Camargue.
En outre, le gestionnaire actuel14(*) dispose d'une autorisation lui permettant de pomper jusqu'à 75 mètres cubes par seconde, mais se contente de 15 mètres cubes en moyenne dans le plus puissant fleuve de France, dont le débit moyen est de 1 700 mètres cubes à son embouchure. Il reste donc une large marge.
En ce sens, l'étude lancée par le Conseil régional d'Occitanie a pour objectif de mesurer la faisabilité d'un tel projet, afin de savoir précisément quel volume pourrait être prélevé pour alimenter en eau les Pyrénées-Orientales. À ce jour, aucune étude précise n'a été menée sur la question.
L'autre volet de la gestion locale de l'eau est la réutilisation d'eaux usées traitées, la réduction des fuites dans les réseaux, lesquelles sont estimées à 40 % par endroit, et les économies d'eau. Ainsi, un « Plan de résilience pour l'eau dans les Pyrénées-Orientales à Horizon 2030 » a été mis en place par les pouvoirs publics et présenté à l'occasion du déplacement de Christophe Béchu, alors Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 22 mai 2024. « Ce plan répond à l'engagement de l'État, avec les collectivités, les entreprises, les agriculteurs, les acteurs du tourisme de faire de ce territoire un démonstrateur des solutions et des processus d'adaptation pour une gestion sobre et résiliente de l'eau en conciliant la gestion de crise, des mesures d'urgence et la préparation de chantiers structurels d'adaptation ».
Précurseur dans son exposition inédite aux effets dévastateurs du dérèglement climatique, les Pyrénées-Orientales ambitionnent d'être un territoire pilote. Le plan prévoit ainsi la mise en place notamment de 7 projets, dont 3 projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)15(*) et 4 projets de création ou optimisation d'infrastructures d'adduction. Un référent « eau » doit également être nommé au niveau du Département pour avoir un unique interlocuteur pour les acteurs publics et privés. De fait, de nombreux projets et dispositifs sont mis en place dans les Pyrénées-Orientales qui pourraient devoir être répétés à l'avenir dans d'autres départements.
Cette adaptation au changement climatique a été illustrée par les entreprises visitées lors du déplacement du 1er février 2024, qui ont intégré cette forte contrainte dans leur modèle économique.
Un recyclage de l'eau exemplaire
Vaills, entreprise familiale qui en est à sa quatrième génération de direction sous l'égide des deux fils, spécialisée dans l'exploitation de gravières et de sablières, ainsi que dans l'extraction d'argiles et de kaolin, s'est distinguée par son engagement envers l'innovation et la durabilité. Leur nouveau site à Baho, traite les gravats « sales » - incluant plastique, bois, et argile - pour en extraire de la valeur, préservant ainsi les ressources naturelles et minimisant l'impact sur les décharges. Cette démarche permet de créer des matériaux de qualité comparable à ceux d'origine naturelle, utilisables notamment dans la production de béton, sans engendrer de surcoût pour les clients. Ce site a un taux de recyclage de l'eau atteignant 98 à 99 %. Avec cette initiative, Vaills fait de son site la première installation en France capable de transformer des gravats sales en produits finis de haute qualité. L'entreprise vise désormais à traiter entre 250 000 et 300 000 tonnes de ces matériaux par an, ce qui lui apporte un avantage comparatif dans le domaine de la durabilité environnementale.
Cet investissement de 11 millions d'euros, n'a pas bénéficié de subvention publique, mais de l'appui des institutions bancaires avec un modèle de prêt évolutif très encourageant. Chaque année, Vaills fait l'objet d'un audit destiné à évaluer ses performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Si l'entreprise montre des progrès et améliore sa note en matière de RSE, les conditions de son prêt s'améliorent en conséquence, avec une réduction du taux d'intérêt. Cette approche récompense directement les efforts des entreprises en faveur du développement durable et souligne l'importance d'incitations financières alignées sur des objectifs environnementaux et sociaux.
b) Mieux consommer : le cas des Antilles
Vos rapporteurs se sont rendus, du 20 au 24 mai 2024, en Martinique et en Guadeloupe pour évaluer l'impact du dérèglement climatique sur les entreprises, dont les effets sont accrus sur des territoires insulaires.
Ces départements sont exposés en première ligne à ces impacts et principalement à la montée des eaux, qui provoque un fort recul du trait de côte, jusqu'à un mètre par an dans certains endroits, et à l'intensité croissante des pluies ou des cyclones, qui ont parfois un impact direct sur la production industrielle.
L'impact d'une tempête tropicale sur un site industriel
L'entreprise Klingele à Baillif, en Guadeloupe, première industrie du département et seule cartonnerie des Antilles, a subi la tempête tropicale Fiona en septembre 2022, avec une inondation qui a ravagé l'usine de 3 500 m². Elle a récupéré 80 % de son chiffre d'affaires grâce à neuf mois d'importation de cartons, 40 % plus chers, afin de garder ses clients. Les pertes se sont élevées à 11 millions d'euros et le remboursement des assurances est attendu à hauteur de 5 ou 6 millions d'euros. Si elle n'était pas adossée à un groupe allemand, elle n'aurait pas survécu. Elle projette de déménager car les assurances demandent de rehausser de 80 cm le sol du site actuel, ce qui est impossible, et de financer une digue de protection du littoral sur 1,5 km, ce qui est également hors de portée de l'entreprise.
Cette entreprise s'inscrit par ailleurs dans une démarche durable : le carton est fabriqué à partir de 70 % de recyclable et est recyclé à 100 %, sans aucun produit chimique. Elle n'utilise pas de résine pour renforcer le carton, mais de la colle à l'amidon de maïs ou de blé et de l'encre à l'eau.
En Guadeloupe, d'autres zones à fort potentiel économique sont menacées : la zone industrielle du Jarry à Pointe-à-Pitre ou encore la plage de Sainte-Anne. L'élévation du niveau des mers provoquée par le réchauffement climatique conduit à des intrusions salines rendant impropres à la consommation certaines nappes phréatiques.
La gestion de l'eau en Martinique a fait l'objet d'un rapport thématique de la Cour des comptes en juillet 2023.
Ce département se trouve en effet dans une situation paradoxale. La ressource en eau est abondante, quoiqu'inégalement répartie.
Alors qu'en 2019, les opérateurs ont prélevé dans le milieu 41,5 millions de m3, seuls 21,7 millions ont été facturés, soit un taux de perte global de près de 48 %. Ce rendement révèle une insuffisance d'entretien et de renouvellement du réseau qui parcourt 3 429 km. Il est renforcé par les conditions géologiques et climatiques qui contribuent au vieillissement prématuré des réseaux soumis à de fortes tensions.
La dégradation de la gestion des eaux de surface a des répercussions sur les milieux aquatiques marins dont l'état se dégrade en raison des rejets des eaux usées non traitées, de la présence de 40 pesticides, dont seulement 20 sont autorisés, dont la chlordécone, ou encore de la menace représentée par 88 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont sept sites classés en Seveso.
Outre des conflits d'usage, cette situation a provoqué, en 2020, des ruptures d'approvisionnement16(*) qui ont eu des conséquences sur les entreprises locales, mais également sur le « tourisme bleu », dont la valeur annuelle a été estimée à 67 millions d'euros en 2013. Ce dernier nécessite un approvisionnement continu en eau, trois cinquièmes des lits touristiques étant situés dans le Sud où la ressource en eau est la moins abondante. Cette situation dégradée a provoqué une flambée des impayés variant, en fonction des opérateurs, entre 6,58 % et 18,48 %.
Pour moderniser le réseau, la Cour des comptes estime que « les investissements nécessaires ne peuvent toutefois pas être financés par le seul prix de l'eau. La mobilisation de subventions importantes est nécessaire », sans pour autant les chiffrer. L'État finance d'importants investissements, actuellement de l'ordre de 70 millions d'euros par an, mais cette somme est dispersée dans les différentes collectivités ultramarines et n'est pas à la hauteur des enjeux.
Or, sans accès à l'eau, beaucoup d'entreprises ne peuvent simplement pas fonctionner. Par ailleurs, 98 % de la population locale boit de l'eau en bouteille, alors que le revenu moyen est de 500 euros par habitant.
La question de l'accès à l'eau et à l'assainissement a été largement mise en avant lors des Assises des Outre-mer, qui en ont fait une priorité des pouvoirs publics. Selon le président du MEDEF de Guadeloupe, « les coupures d'eau intempestives sont récurrentes » alors que le « plan eau Guadeloupe 2022 » avait un objectif, dans « une première phase d'urgence », la suppression des « tours d'eau » sous un délai de 24 mois.
En Guadeloupe, le départ en 2015 de Veolia17(*), qui n'a pas suffisamment entretenu le réseau pendant 20 ans, sans que l'État ne s'en émeuve, a été catastrophique. Désemparées, les collectivités locales ont repris la gestion en régie, désormais unifiée. Elles doivent par ailleurs affronter la crise sanitaire de la chlordécone. Fuites des réseaux, stockage de l'eau de pluie en citernes abandonnées, impayés accumulés, branchements illégaux, absence de factures pour les entreprises qui les réclament : l'état des lieux est inquiétant.
Ni la création d'un syndicat mixte unifié dans les deux départements ni la subvention annuelle de l'État (20 millions d'euros en Guadeloupe) ne semblent suffisantes pour couvrir les 800 millions d'euros de travaux à réaliser, d'autant que des embauches massives et excessives handicapent structurellement la gestion de ces syndicats.
La situation est pire pour l'assainissement. Sur 25 stations d'épuration financées par les fonds européens du fonds européen de développement régional (FEDER), seules 3 fonctionnent. Des stations neuves n'ont jamais fonctionné et doivent être rasées. Les eaux usées ne sont pas traitées et le corail meurt. La situation sanitaire se dégrade. Si l'écosystème et la biodiversité locale sont atteints, c'est l'attrait touristique qui sera menacé. Pour le MEDEF, « la situation est gravissime. Il faut en faire un chantier prioritaire et investir un milliard d'euros ». C'est le prix à payer pour atteindre le retour à une situation normale de l'eau en Guadeloupe pour tous sous 5 ans, avec un schéma quinquennal d'investissement comme le promet le « Livre bleu outre-mer » de 2018. Mais, faute de financements appropriés, force est de reconnaître qu'en cinq ans, on ne constate aucun retour à la normale.
Cette situation catastrophique a conduit l'Assemblée nationale à créer une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, dont le rapport du 15 juillet 2021 qui a consacré un chapitre à la Guadeloupe, sur ce « scandale dû à des décisions trop longtemps repoussées », qualifié par la Générale des Eaux « d'accident industriel ».
Lors de la présentation des conclusions de ce déplacement, le 15 mai 2024, Mme Micheline Jacques, présidente de la délégation aux Outre-mer du Sénat, a toutefois rappelé que les canalisations posées dans les territoires ultramarins avaient été conçues pour l'Hexagone et que les concepteurs des réseaux n'ont pas tenu compte des milieux alcalins spécifiques aux îles des Antilles ou de l'Océan Indien. Ces canalisations auraient dû durer 70 ans, mais compte tenu de la composition physico chimique des sols, elles se sont abîmées beaucoup plus vite que prévu, ce que les élus n'ont pas pu anticiper. Ces derniers sont donc confrontés à des problématiques de masse.
Par ailleurs, jusqu'à récemment, les fonds européens n'étaient pas ciblés sur l'eau et l'assainissement. Les collectivités territoriales ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer sur leurs fonds propres ces investissements considérables. Cependant, 50 millions du plan de relance ont été affectés à la rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement dans ces départements.
3. Un coût de l'adaptation au dérèglement climatique inférieur à celui de l'inaction
a) Le coût de l'inaction : 8 points de PIB en 2030, 15 en 2050 et 30 en 2100 ?
Le rapport Stern18(*) a été le premier à évaluer, en octobre 2006, l'impact économique des effets du dérèglement climatique. Le coût de l'inaction est supérieur au coût de la prévention : 5 % à 20 % du PIB mondial, contre 1 % pour celui de l'action. Dès 2008, Nicholas Stern a toutefois reconnu avoir sous-estimé l'ampleur des risques climatiques et du dérèglement climatique19(*).
Depuis, les rapports successifs du GIEC soulignent que plus les gouvernements tardent, plus la charge sera lourde.
Le changement climatique a déjà impacté l'accès à l'eau et à l'alimentation (réduction de la croissance de la productivité agricole sur les 50 dernières années), la santé (augmentation des maladies vectorielles transmises par les moustiques, hausse de la mortalité liée aux vagues de chaleur) et l'activité économique.
Le rapport de l'Institut de l'Économie pour le climat (I4CE) publié en avril 2024 sur les coûts de l'adaptation à un scénario de réchauffement de +4° a conclu à l'absence de chiffrage unique de l'adaptation en France, présentant un chiffrage partiel pour trois secteurs : le bâtiment, les infrastructures de transport terrestre et les productions agricoles végétales.
Il demande toutefois une politique d'adaptation plus ambitieuse, car « les réactions spontanées qui sont observées se révèlent souvent les plus coûteuses pour les finances publiques et représentent déjà plusieurs milliards d'euros par an ». Il s'agit du coût de la prise en charge publique de dommages, des coûts des réparations des infrastructures essentielles ou encore d'aides de crise. Si « réagir et réparer peut parfois paraître plus simple qu'anticiper et abordable à court terme, il est important de garder en tête que sans adaptation structurelle, ces dépenses subies ne vont cesser d'augmenter et perdre leur caractère exceptionnel. » Par ailleurs, aux coûts directs s'ajoutent des conséquences socio-économiques élargies (impacts sur le système de santé, la productivité du travail, l'efficacité des réseaux de transport, la balance commerciale, etc.) qui pèsent sur toute l'économie et renforcent les inégalités territoriales et sociales.
Le réseau des banques centrales et des autorités de surveillance pour le verdissement du système financier (NGFS) a estimé, en novembre 2023, qu'en cas d'inaction, l'impact du changement climatique s'élèverait à un recul de 8 points environ du PIB à horizon 2050.
L'ADEME a pour sa part chiffré le coût de l'inaction climatique à 260 milliards d'euros20(*). Les premières estimations de Cette étude, « très probablement sous-estimées »21(*), soulignent que si la température devait atteindre un niveau de réchauffement de +3.5°C, les dommages du changement climatique pourraient coûter plus de 10 points d'activité annuelle par rapport à un scénario fictif sans changement climatique d'ici la fin du siècle. La contribution des dommages serait la suivante :
· Les catastrophes naturelles se produisant dans le reste du monde qui affectent les exportations françaises (près de 6 points d'activité) ;
· La baisse des rendements agricoles (3 points d'activité) ;
· Les coûts directs des catastrophes naturelles en France (1/2 point) ;
· La montée du niveau de la mer (1/2 point) ;
· L'ensemble des autres dommages confondus (1/2 point).
Le coût du recul du trait de côte a été évalué par le CEREMA.
En 2028, environ un millier de bâtiments pourraient être touchés par le recul du trait de côte à l'échelle nationale. La valeur vénale des bâtiments identifiés, principalement résidentiels et commerciaux, est estimée à environ 240 millions d'euros.
À l'horizon 2050, 5 200 logements et 1 400 locaux d'activité pourraient être affectés par le recul du trait de côte, représentant une valeur totale de 1,2 milliard d'euros.
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2024, reprenant une évaluation de la direction générale du Trésor réalisée en 2020, chiffre, pour sa part, le coût macroéconomique de l'inaction climatique à 15 points de PIB en 2050 et 30 points en 2100.
b) Le coût de l'adaptation : 2 points de PIB par an
L'adaptation au changement climatique, définie par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), est la démarche d'ajustement au climat actuel ou attendu, qu'il s'agisse de la variabilité climatique, mais aussi des évènements climatiques extrêmes.
Complémentaire des démarches d'atténuation22(*), la démarche d'adaptation vise à limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la nature.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : « Les politiques publiques d'adaptation ont pour objectifs d'anticiper les impacts à attendre du changement climatique, de limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui contrôlent leur ampleur (par exemple, l'urbanisation des zones à risques) et de profiter des opportunités potentielles ».
La démarche d'adaptation, qui agit sur les conséquences du changement climatique, est complémentaire des actions d'atténuation qui visent à réduire les causes du changement climatique, c'est-à-dire les émissions de GES.
Dès 2019, la délégation à la prospective du Sénat avait rédigé un rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 205023(*), soulignant la nécessité de dépasser l'opposition entre atténuation et adaptation24(*). Il pointait par ailleurs le flou total du financement du deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC)25(*).
Pour sa part, le coût de l'adaptation climatique a été chiffré en 2022, par l'Institute for Climate Economics (I4CE) à 2,3 milliards d'euros supplémentaires par an en France, pour financer dix-huit mesures à prendre d'urgence, dans onze chantiers prioritaires (sécurité civile, littoral, infrastructures de transport, bâtiment, etc...) :
Le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz réalisé pour France Stratégie en 2023 a évalué les besoins de financement de la transition climatique, à savoir celui des besoins d'investissement climat pour accompagner les acteurs dans la transition climatique. Les investissements supplémentaires pourraient représenter environ 66 milliards d'euros par an à l'horizon 203026(*), soit plus de 2 points de PIB27(*). Cette évaluation reste sensible aux hypothèses, et demeure partielle, les secteurs aérien et maritime étant absents de son champ.
Dans le détail, les auteurs du rapport estiment qu'il faudrait investir 48 milliards de plus dans les bâtiments (27 milliards dans le tertiaire et 21 milliards dans le logement, dont 15 pour les passoires thermiques), 8 milliards dans la production d'énergie, ou encore 3 milliards dans les transports routiers.
Le rapport pointe que :
- la transition climatique des entreprises reposera sur trois mécanismes économiques principaux : la substitution de capital aux énergies fossiles, les changements de mode de vie et de consommation (sobriété), et la réorientation du progrès technique vers les économies de matières ;
- ce n'est pas par la décroissance qu'on atteindra la neutralité climatique, mais surtout en décarbonant l'énergie par la substitution de capital aux énergies fossiles et en réorientant le progrès technique vers les technologies vertes.
Toutefois, selon le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes de juillet 2024 : « l'évaluation des coûts de l'adaptation au réchauffement climatique est lacunaire, voire inexistante ». Or, un chiffrage partagé des politiques d'adaptation est le préalable indispensable à toute réflexion sur la répartition de ces surcoûts entre les acteurs privés et les acteurs publics. Les travaux de chiffrage des coûts d'adaptation doivent donc être approfondis.
La sobriété, vue par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le concept de sobriété reste à ce jour encore assez mal défini et surtout sujet à polémique. Par exemple, Gabriel Bareux, directeur recherche et développement, et Olivier Houvenagel, directeur de l'économie du système électrique, le considèrent comme le concept le plus clivant de la concertation organisée par RTE pour préparer les scénarios Futurs énergétiques 2050 (publiés entre janvier 2021 et juin 2022).
De fait, plusieurs des organismes auditionnés par les rapporteurs proposent leur propre définition de la sobriété énergétique :
- pour RTE, la sobriété est « une modération organisée et volontaire des recours aux ressources énergétiques et matérielles » ; elle doit être distinguée de l'efficacité énergétique et de la précarité ;
- pour l'ADEME, la sobriété correspond à « une recherche de “moins”, de modération des biens et des services produits et consommés, tout en recherchant un “mieux”, notamment une augmentation de la qualité de vie et du bien-être » ;
- pour l'association Virage énergie, la sobriété énergétique est une « démarche qui vise à réduire les consommations d'énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d'organisation collective (moindre usage de la voiture, alimentation plus locale et de meilleure qualité, etc.) ».
Le sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) définit la sobriété comme : « Un ensemble des mesures et de pratiques du quotidien qui évitent la demande en énergie, matière et eau, tout en garantissant le bien-être de tous dans le respect des limites planétaires ».
(...) Il existe parfois une certaine confusion entre sobriété et efficacité énergétique, dans la mesure où ces approches contribuent toutes deux à diminuer la consommation d'énergie. Toutefois, elles correspondent à des logiques bien distinctes :
- la sobriété énergétique permet d'éviter la demande en énergie, en réduisant l'appel à certains biens ou services ;
- l'efficacité énergétique, parfois appelée efficience (même si les deux termes ne sont pas synonymes), vise, en mobilisant l'innovation technologique, à produire des biens ou des services nécessitant moins d'énergie à l'unité.
(...) L'efficacité énergétique demeure indispensable pour réussir la transition vers une économie à faible émission de carbone. À cet égard, l'efficacité énergétique et la sobriété apparaissent, à plusieurs titres, comme des stratégies complémentaires plutôt que concurrentes.
Ainsi, la sobriété énergétique peut limiter l'effet rebond28(*). De plus, certaines solutions de sobriété énergétique peuvent être mises en place dans des délais courts, à coût nul ou très faible, en attendant que soient mises en oeuvre les solutions d'efficacité énergétique nécessitant des délais importants et occasionnant des coûts élevés.
Par exemple, le plan de sobriété énergétique lancé en octobre 2022 a conduit à une réduction rapide et substantielle de la consommation d'énergie liée au chauffage, alors que les gains résultant des travaux d'isolation thermique des bâtiments demanderont encore plusieurs décennies pour produire leurs effets sur l'ensemble du parc existant.
En combinant ces deux approches, il est donc possible de réaliser des réductions de consommation d'énergie plus importantes et de faire un pas significatif vers la résolution de la crise énergétique et climatique.
Rapport n°1445 (Assemblée nationale) et n°776 (Sénat) du 27 juin 2023 sur les implications en matière de recherche et d'innovation technologique de l'objectif de sobriété énergétique, par Mme Olga Givernet , députée, et M. Stéphane Piednoir , sénateur
4. L'atténuation du dérèglement climatique, une priorité
L'atténuation du dérèglement climatique signifie, selon l'ADEME, une diminution de son degré de réchauffement. Celle-ci passe par la réduction des émissions de GES qui en sont la cause. Il s'agit donc d'une notion quantitative : il faut arriver à diminuer de manière forte les émissions de GES, le réchauffement climatique dépendant de la quantité totale de GES émis. D'après l'OCDE, les activités permettant l'atténuation du changement climatique sont celles qui réduisent ou limitent les émissions de GES et protègent et améliorent les puits et réservoirs des GES (ex forêts, sols et herbiers marins).
Dès 2019, le rapport précité de la délégation à la prospective du Sénat sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 soulignait qu'il ne fallait « plus opposer politiques d'atténuation et politiques d'adaptation, mais assurer leur synergie et utiliser la lisibilité et l'impact concret des politiques d'adaptation pour dynamiser les efforts d'atténuation ». L'encadré ci-après propose un extrait de ce rapport consacré aux démarches d'adaptation :
Le portage politique des politiques d'adaptation s'est longtemps heurté à un frein idéologique lié à l'histoire de l'émergence des politiques climatiques. Scientifiques, acteurs politiques et associatifs ont en effet longtemps mis l'accent exclusivement sur les enjeux de l'atténuation. C'était rationnel dès lors qu'on pensait qu'une mobilisation forte sur l'atténuation pouvait nous dispenser d'un effort sur l'adaptation. Cela traduisait également la crainte qu'une politique favorable à l'adaptation se fasse au détriment des nécessaires efforts d'atténuation. D'une certaine manière donc, on peut dire que le thème de l'adaptation est longtemps resté une sorte de tabou.
Celui-ci doit désormais être levé. Pour renforcer la légitimité des démarches d'adaptation, on peut s'appuyer sur des arguments forts :
- l'argument du pragmatisme : les impacts négatifs du changement climatique sont là et ils vont s'aggraver. C'est un fait. La population doit donc être protégée contre ses impacts inévitables ;
- l'argument de la synergie : les efforts d'adaptation ne contredisent aucunement les efforts d'atténuation - au contraire. L'adaptation peut être un accélérateur des politiques d'atténuation, car une partie non négligeable des solutions d'adaptation contribuent aussi à la réduction des émissions de GES - par exemple, la rénovation thermique ou le développement de l'agroécologie vont être à la fois des mesures d'adaptation et d'atténuation ;
- l'argument de l'intérêt : il est beaucoup plus difficile de mobiliser quelqu'un pour « sauver la planète » que pour améliorer sa situation personnelle. On peut le déplorer d'un point de vue moral, mais c'est ainsi. Or, les politiques d'atténuation, même si elles correspondent sans le moindre doute à l'intérêt bien compris de chacun de nous sur le long terme, sont souvent perçues comme des politiques altruistes, reposant sur la mise entre parenthèses à court terme de certains intérêts nationaux.
L'argument est connu : la France représente à peine 1 % des émissions mondiales de GES ; ce constat alimente donc la crainte que les efforts de notre pays pour réduire ses émissions se diluent au niveau international et restent sans effet sur la situation globale - surtout si les pays fortement émetteurs ne font pas d'efforts de leur côté.
Cette crainte en alimente une seconde : que la France fasse preuve de naïveté en visant une réduction forte de ses émissions, alors qu'elle-même est déjà très faiblement émettrice par rapport à ses concurrents et partenaires, et qu'elle finisse par payer sa « vertu écologique » par une perte de compétitivité.
Ce type d'arguments, qui contribuent fortement à freiner la mobilisation pour réduire les émissions de GES, est sans objet contre les politiques d'adaptation, car ces dernières établissent un lien direct et visible entre les investissements consentis par chaque pays dans l'adaptation et son retour sur investissement. Chaque pays, chaque territoire, chaque personne bénéficie en effet directement des efforts qu'il consent pour se protéger et s'adapter. Il n'y a donc pas de risques de « passager clandestin » et de jeux non coopératifs.
C'est la raison pour laquelle, si on prend soin d'optimiser la synergie entre mesures d'adaptation et d'atténuation, on a tout intérêt à s'appuyer sur la lisibilité et l'acceptabilité plus grandes des politiques d'adaptation pour dynamiser les efforts d'atténuation.
Source : rapport n°511 du 16 mai 2019 de Ronan Dantec et Jean-Yves Roux
Penser la complémentarité entre adaptation et atténuation permet de surmonter le célèbre dilemme du climatiseur, outil d'adaptation qui, en réalité, renforce le réchauffement climatique29(*).
Le rapport de juin 2021 du Haut-conseil pour le climat consacré à l'atténuation30(*) a confirmé la complémentarité de cette notion avec l'adaptation : « Il n'est pas possible de continuer à émettre des GES en pensant qu'il sera possible de s'adapter à n'importe quel niveau de changement climatique. Les synergies entre atténuation et adaptation sont nombreuses, même si elles ne sont pas systématiques. Leurs interactions doivent être anticipées afin d'être optimisées. Les inégales capacités d'adaptation doivent aussi être prises en compte, dans une optique de transition juste. Il est notamment nécessaire de considérer les liens entre inégalités socio-économiques et territoriales et vulnérabilité différentielle aux aléas. Il faut aussi arbitrer entre indemnisation et non-indemnisation et poser la question de la responsabilité financière de ceux qui se sont exposés aux risques en pleine conscience, alors même que tous les dommages ne sont pas indemnisables ».
Pour les entreprises, l'atténuation doit s'appréhender « indépendamment des obligations légales, il s'agit, pour les acteurs économiques, comme pour les territoires, de réaliser un diagnostic de vulnérabilité, d'élaborer une stratégie et de la décliner en plan d'action » et « implique une réflexion sur les risques et les opportunités pour leurs propres activités (dont les procédés et les équipements) en incluant également les fournisseurs, sous-traitants, clients et financeurs ainsi que sur leurs obligations en tant qu'employeur ».
Prendre en considération la nécessité de l'atténuation sur l'ensemble de la chaîne de valeur doit se traduire par une action résolue de décarbonation.
* 4 Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ou GIEC est un organisme intergouvernemental chargé d'évaluer l'ampleur, les causes et les conséquences du changement climatique en cours. Créé en 1988 sous l'égide de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), le GIEC est ouvert à tous les pays membres de l'Organisation des Nations unies. Il regroupe 195 États. Les évaluations du GIEC sont fondées sur les publications scientifiques et techniques, dont les auteurs du GIEC opèrent une synthèse critique. Elles sont publiées sous la forme de rapports synthétiques ou portant sur un aspect particulier du changement climatique, au sein de cycles d'évaluation d'une durée approximative de sept ans. Rédigés par des centaines de scientifiques des États membres, les travaux du GIEC aboutissent également à des résumés à l'intention des décideurs, relus phrase par phrase et formellement validés à l'unanimité par les délégués des États, avec l'assentiment des auteurs scientifiques.
* 5 Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques (neige, verglas, etc.) ouvrant droit au régime spécifique de « chômage intempéries » géré par le réseau congés intempéries BTP. Proche du chômage partiel, ce dispositif a été créé par le secteur du bâtiment et des travaux publics à la fin des années 1940 afin de minimiser les frais en cas d'arrêt des chantiers lorsque les conditions météorologiques « rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés ». Il consiste en une indemnisation à hauteur d'environ 75 % du salaire brut du salarié qui se trouve privé de travail, tandis que l'employeur est, lui, indemnisé via une caisse abondée par des cotisations émanant des entreprises du BTP.
* 6 Pour « Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment ».
* 7 Fondé en 2007 par deux experts des enjeux énergie-climat, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, rejoints en 2017 par Laurent Morel, Carbone 4 est un cabinet de conseil sur les enjeux de l'énergie et du climat.
* 8 « Economic losses from weather- and climate-related extremes in Europe », 6 octobre 2023.
* 9 Prix de 2022.
* 10 Les services écosystémiques désignent des avantages socio-économiques retirés par l'homme des écosystèmes tels que la pollinisation, la régulation des ravageurs ou encore la captation du carbone par les forêts et terres. Le programme EFESE (Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques), piloté par le Commissariat général au développement durable, propose différents rapports thématiques pour présenter les services rendus par les écosystèmes français.
* 11 Audition du 16 mai de la délégation aux Entreprises du Sénat.
* 12 Ce n'est pas la première fois que le département est touché par la sécheresse : les années 1973 et 1983 avaient déjà été particulièrement sèches (respectivement - 31 % et - 28 % de précipitations par rapport aux normales d'aujourd'hui) et ont toutes deux été suivies de trois années déficitaires. Les années 2006 à 2009 furent elles aussi nettement plus sèches que la moyenne. Mais aucune n'atteint réellement l'ampleur de la sécheresse observée actuellement.
* 13 « Acheminer l'eau du Rhône jusqu'aux Pyrénées-Orientales, un projet relancé par la sécheresse persistante », Philippe Gagnebet et Martine Valo, Le Monde, 8 avril 2024.
* 14 BRL, ancienne Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc. Cette société d'économie mixte gère le réseau hydraulique appartenant à la région.
* 15 Le « Plan Eau » du 30 mars 2023 vise une gestion plus résiliente et concertée de la ressource et prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.
* 16 Les « tours d'eau », distribution intermittente ou alternée d'eau potable par zone géographique, les factures démesurées liées à des fuites ou à des « compteurs bloqués », l'absence de dialogue de la part des gestionnaires, provoquent un sentiment justifié de colère de la population comme des entreprises.
* 17 Dont la filiale était La Générale des Eaux Guadeloupe.
* 18 « Stern Review on the Economics of Climate Change ».
* 19 « Nicholas Stern: I got it wrong on climate change - it's far, far worse », The Guardian, 26 janvier 2013.
* 20 « Les risques climatiques et leurs coûts pour la France. Évaluation macroéconomique : modélisation des fonctions de dommages sectorielles et évaluation d'impact », décembre 2023.
* 21 Certains effets indirects du changement climatique n'ont pas pu être intégrés à l'analyse, comme les déplacements de population, les politiques d'adaptation et de reconstruction ont été exclus. De même, les impacts domestiques ne projettent pas la hausse de gravité des catastrophes naturelles et il n'a pas été possible d'évaluer le coût économique de la perte de biodiversité. Les coûts d'adaptation au changement climatique n'entrent pas non plus dans le périmètre de l'étude. Les impacts du changement climatique sur l'activité économique reposent donc pour l'instant essentiellement sur les dommages passant par le commerce extérieur.
* 22 L'atténuation du changement climatique signifie une diminution de son degré de réchauffement. Celle-ci passe par la réduction des émissions de GES qui en sont la cause. Il s'agit donc d'une notion quantitative par la diminution des émissions de GES, le réchauffement climatique dépendant de la quantité totale de GES émis. D'après l'OCDE, les activités permettant l'atténuation du changement climatique sont celles qui réduisent ou limitent les émissions de GES ou protègent et améliorent les puits et réservoirs des GES (ex : forêts, sols et herbiers marins).
* 23 « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée », rapport d'information n° 511 de Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, du 16 mai 2019.
* 24 « Scientifiques, acteurs politiques et associatifs ont en effet longtemps mis l'accent exclusivement sur les enjeux de l'atténuation. C'était rationnel dès lors qu'on pensait qu'une mobilisation forte sur l'atténuation pouvait nous dispenser d'un effort sur l'adaptation. Cela traduisait également la crainte qu'une politique favorable à l'adaptation se fasse au détriment des nécessaires efforts d'atténuation. D'une certaine manière donc, on peut dire que le thème de l'adaptation est longtemps resté une sorte de tabou ».
* 25 « Le plan bénéficiera d'un budget de 3,5 milliards d'euros sur cinq ans, contre 17 M€ pour le précédent - sans que soit précisé cependant comment ces chiffres ont été construits, ni ce qu'ils visent à financer précisément. Rappelons que le PNACC 2 à proprement parler ne comprend aucun élément de chiffrage financier, ni même d'indication méthodologique sur lesquelles on pourrait s'appuyer pour construire une estimation financière des besoins liés au déploiement des politiques d'adaptation. Plus largement, au cours des auditions réalisées, aucun des acteurs entendus n'a été en mesure de présenter une vision globale de ce à quoi devait ressembler le financement des politiques d'adaptation ».
* 26 63 milliards pour la direction générale du Trésor.
* 27 Le coût net est diminué des moindres investissements dans les alternatives carbonées et des mesures de sobriété notamment foncière, selon la Cour des comptes.
* 28 L'effet rebond, également connu sous le nom de paradoxe de Jevons, est un phénomène qui se produit lorsque les améliorations technologiques augmentent l'efficacité avec laquelle une ressource est employée, mais ont pour conséquence un accroissement de sa consommation plutôt qu'une diminution.
* 29 Bien utiles pour rendre vivables certains bâtiments en été, les climatiseurs sont extrêmement coûteuses en énergie, et augmentent nos émissions de GES, contribue à réchauffer l'air extérieur et accélère l'effet d'îlot de chaleur en ville. De plus, le coût d'une climatisation n'est pas accessible à tous. Le taux d'équipement varie en fonction de la situation socio-professionnelle, ce qui montre une vulnérabilité plus élevée associée à une moindre capacité des ménages les plus pauvres à se prémunir des effets de la chaleur.
* 30 « Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation »